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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7ZH S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6272196a228a02057de67631
3 mai 2022
3 mai 2022
LE LION SP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle2ème chambre
DTA_2102063_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une lettre du 24 août 2021, la société EVS Fluoro a indiqué au SERTRID que les améliorations (optimisation du raclage en tête de convoyeur et prolongation des tôles de façon continue) qu'elle avait
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91954
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Il explique qu'il a toujours travaillé, qu'il s'était dernièrement mis à son compte pour pratiquer l'élagage, l'abattage et le ramonage dans le secteur de Lisieux et d'Honfleur, et que sa détention pendant
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc15
6 juillet 2012
6 juillet 2012
2007 un crédit-bail mobilier d'une valeur de 78. 712, 51 €, amortissable en 60 loyers mensuels de 1. 644, 78 €, et portant sur un système de climatisation, un système d'alarme et l'acquisition de rayonnages
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47103
17 février 1998
17 février 1998
responsabilité tant à ce titre que par manquement à son obligation de conseil sur les précautions indispensables d'installation du foyer et sur l'efficacité limitée du produit par elle vendu pour le ramonage
Source officielleChambre 1-2
6905d51918ad6c6cb28971f6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de ses prétentions, Mme [M] expose, notamment, que : - le restaurant exploité par la société Le Poivre dispose d'un extracteur de fumée situé en toiture, à proximité de ses fenêtres ; - suite au ramonage
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe24
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Exposé du litige : La société Exploitations Forestières Barillet (la société EFB), dont le siège social est situé à [Localité 3] (45), exerce une activité de sciage et de rabotage
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9e44cdc6046d47928f20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
réclamation du bailleur, qu’ils contestent les dégradations et manquements relatifs à l’entretien du logement, que la locataire a toujours réglé son loyer, qu’elle était régulièrement assurée, que le ramonage
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026454644
3 octobre 2012
3 octobre 2012
travaux exécutés entre juillet 2001 et juillet 2002, la société a transmis ses factures au département en signalant, dès le 20 septembre 2001, avoir dû réaliser des travaux supplémentaires de découpe et rabotage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201663_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ce bâtiment accueille des engins de portage et de levage électriques indispensables à la manipulation des palettes eu égard à la hauteur des rayonnages ainsi qu'un système d'information permettant d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634e
30 mai 2002
30 mai 2002
que son intervention avait été rendue nécessaire par la carence de la bailleresse et le mauvais état du matériel ; qu'il est au contraire attesté par Monsieur B... qui a effectivement procédé au ramonage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300725
5 juin 2012
5 juin 2012
paumelle qui est sollicitée par le poids du vantail et le bras de levier important, - 7 cadres présentent des défauts de pose de calfeutrement, - 18 cadres nécessitent un réajustement des paumelles ou un rabotage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300232_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
S'il allègue être inséré professionnellement sur le territoire national depuis 2015 et avoir travaillé dans un commerce de détail comme employé de rayonnage, il ne produit qu'un contrat de travail à durée
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c6
9 avril 2024
9 avril 2024
avant la réception des travaux litigieux, l'implantation définitive du bâtiment et la partie maçonnerie-gros oeuvre ayant été réalisée par la société [K] Bâtiment ; ils ont pensé que les travaux de rabotage
Source officielle1ère Chambre A
603317d850706d8993503244
28 septembre 2017
28 septembre 2017
MONTPELLIER INTIME : Maître [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Fleur LODIGEOIS avocat substituant la SCP RAHOLA
Source officielle2ème chambre
DTA_2201195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Rahola, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté 2021-79 du 16 décembre 2021 par lequel le président de la communauté de communes de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 5 juillet 2024, Mme A Prince B, représentée par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0317DEC007584512
17 mars 2020
17 mars 2020
En Turquie, la prostitution ou le racolage public ne sont ni interdits ni sanctionnés, alors que le proxénétisme est sévèrement réprimé au pénal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101604_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
défavorablement connue des services de police pour des faits d'infraction à la législation des étrangers constatés en 2008, d'entrée ou de séjour irrégulier en France datant des années 2008, 2009 et 2010, de racolage
Source officiellePage 31 sur 73