responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit de la société Les Nouvelles éditions de l'Université

[F] [C], professeur à l’université d’[Localité 4], sont désignés comme coinventeurs, - du certificat de copyright américain n° VA 2-211-678 déposé le 27 juillet 2020 au nom de M. [X].

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la circulaire DPES/6 n° 1768 en date du 10 janvier 1985 en tant que par ladite circulaire, le ministre de l'éducation nationale oblige les professeurs des universités

1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 23 octobre 1984, 2 juillet et 17 septembre 1985 par lesquelles l'administrateur provisoire de l'université

Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les candidats aux concours ouverts en vue du recrutement des professeurs des universités

de Grenoble a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 29 septembre 1981 du conseil de l'Université de Savoie modifiant l'article 1 du titre I du règlement intérieur de l'université ; 2°

CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU 14 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A FIXE LA DEFINITION ET LA COMPOSITION DES SECTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES

CONTRE L'UNIVERSITE DE DIJON : CONSIDERANT QUE LA DEMANDE DE MME X...

, été inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.

. - UNIVERSITÉS. - GESTION DES UNIVERSITÉS. - GESTION DU PERSONNEL. - RECRUTEMENT. - ENSEIGNANT-CHERCHEUR – RECRUTEMENT AU SEIN D’UN IUT FAISANT PARTIE DE L’UNIVERSITÉ – POUVOIR DU DIRECTEUR DE L’INSTITUT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Panthéon-Assas

1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 1994 par laquelle le vice-président de l'université

statuant en matière disciplinaire a été prise après une audience non publique, alors qu'en première instance, l'audience devant la section disciplinaire compétente du conseil d'administration de l'Université

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val d'Essonne

Université Jean Monnet - Saint-Etienne — Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013.

.* ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE D'UNE UNIVERSITE - COMPOSITION.

Il a été saisi sur les ordinateurs de Mme Sonia Tissier, secrétaire comptable des sociétés Kaytech et Universal Multimédia, et de M.