que les courriers litigieux, à savoir la lettre de la société Investissimo du 26 décembre 2001 et celle du 2 janvier 2002 de Paul X..., ont été établis dans les jours qui ont suivi l'assignation que Valérie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/161 Rôle N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LD [D] [L] C/ CPAM DU VAR

B..., fonctionnaire de police qui avait fait appel à la fourrière pour retirer le véhicule de Yves D... en stationnement gênant, a affirmé qu'il avait été outragé par le prévenu qui lui avait dit "on va

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 2022, la SARL LES PREMICES et l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE DU VAR (ADSEEAV) ont conclu

nullité du jugement malgache et subsidiairement d'une action en inopposabilité de cette décision en France ; que, par jugement du 15 décembre 2000, le tribunal a déclaré irrecevable l'action engagée par Valérie

annuelle due tant pour elle-même que pour chacun de ses deux enfants mineurs ; que cet accord s'est exécuté pour les enfants jusqu'à leur vingtième anniversaire, soit jusqu'au 16 octobre 1982 pour Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie Y..., demeurant :09130 Pailhes, en cassation d'un jugement

commis par Patrick X... constituent le délit d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions et requalifié en ce sens ; "aux motifs que "Véronique Y... n'a pas varié

surprenantes ; qu'en effet, il se serait accusé à tort de deux viols pour "embêter la mère de Lustencia", alors qu'il a mis tout en oeuvre pour échapper à la justice ; que la victime, quant à elle, n'a jamais varié

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me VUITTON et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE

mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration sexuelle ; que, dès lors, ce médecin n'avait pas à faire de signalement, sa conclusion étant une supputation ; qu'elle n'avait jamais varié

d'appel doit rechercher si ces contradictions n'excluaient pas toute preuve de la culpabilité du prévenu ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Melle X... avait varié

expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Puget-sur-Argens les immeubles et portions d'immeubles notamment les lots appartenant aux consorts X..., au vu de l'arrêté du préfet du Var

ELSAN - POLYCLINIQUE NOTRE DAME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est

Après avis défavorable de la commission infirmier du 23 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var lui a notifié un refus.

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société anonyme VAG France, dont le siège social est ... (8e), défenderesse à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 janvier 2005), rendu en matière de référé, que la société Polyclinique du Val

Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., "Les Myosotis", appt 17, 95320 Saint-Leu-La-Forêt, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 décembre 1995 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise