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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421196_20260415
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée MONDAY SPORTS CLUB, spécialisée dans l’exploitation de salles de sport à Paris et en région parisienne, a présenté le 16 mai 2023 une demande
Chambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d7
13 avril 2023
Par requête en date du 1er décembre 2022, le ministère public a saisi le tribunal de commerce de Grenoble d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire à l'égard de la société Groupe Go Sport en
soc
61372471cd580146774158bf
16 mars 2005
X... a été embauché par la société Go sport le 1er juin 1992 ; qu'en dernier lieu il occupait les fonctions de directeur du magasin de Vélizy ; qu'il a été licencié le 19 novembre 1996 ; Sur le premier
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408603_20241104
4 novembre 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision " révélée " en litige.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01839_20230201
1 février 2023
B a été affecté au 1er septembre 2016 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est en tant que conseiller d'éducation populaire et de jeunesse stagiaire, et
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007999050
20 mars 2000
de la requête, les requérants sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 1994 ; Article 1er : L'arrêté du 22 septembre 1994 du ministre de la jeunesse et des sports est annulé.
3ème Chambre
DTA_2301786_20240528
28 mai 2024
Dès lors, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 8.
6079b1ae9ba5988459c530cd
15 janvier 2002
X... a été embauché, le 1er juin 1992, par la société Go Sport ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de directeur du magasin de Vélizy, dont l'accès lui a été interdit le 21 octobre 1996 par
5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
La fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie (FFCK), le comité régional de canoë-kayak et sports de pagaie Centre-Val de Loire, le comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaie
1re chambre civile
64c9f21cbe9373d969ac44c0
1 août 2023
ESPACE PREMIUM SPORT S.A.S.
8ème Ch Prud'homale
64364d6e29c3df04f589a629
11 avril 2023
[F] [E] a été victime de faits de harcèlement moral de la part de la Société AQUA SPORTS LOISIRS, ' Condamner la Société AQUA SPORTS LOISIRS à verser à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215798_20220819
19 août 2022
juillet 2022, au 1er janvier 2023.
3ème chambre
DTA_2005729_20230720
20 juillet 2023
La société Paris Motor Sport soutient que les propositions de rectification des 1er décembre 2016 et 27 mars 2018 sont insuffisamment motivées en droit.
61372391cd5801467740b78a
11 juillet 2000
rémunérées du 1er juillet au 30 avril, en qualité de joueur d'abord puis, à compter du 1er juillet 1986, en qualité d'entraineur ; qu'à l'expiration du terme initial prévu le 30 avril 1987, il a été
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
à l'encontre de la société Parcs et Sports est rejetée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400058_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, l'établissement " Bar des Sports ", frappé d'un arrêté du 18 décembre 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône prononçant
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686599
18 février 1981
CHALONS SUR MARNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA MARNE A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU PARC DES SPORTS
3 SS
CETAT:CETATEXT000007808639
13 novembre 1991
Dominique X... en qualité de directeur du service des sports ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne par le préfet des Ardennes, tendant à ce qu'il soit
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10206
2 mai 2024
[V] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de société Walkeri Sports, 2°/ à la société Walkeri Sports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503233_20250527
27 mai 2025
à l’article L. 322-1 du code du sport pour une durée de cinq ans.
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