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12 029 résultats pour « (sur le 1er moyen) sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421196_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée MONDAY SPORTS CLUB, spécialisée dans l’exploitation de salles de sport à Paris et en région parisienne, a présenté le 16 mai 2023 une demande

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par requête en date du 1er décembre 2022, le ministère public a saisi le tribunal de commerce de Grenoble d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire à l'égard de la société Groupe Go Sport en

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158bf

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

X... a été embauché par la société Go sport le 1er juin 1992 ; qu'en dernier lieu il occupait les fonctions de directeur du magasin de Vélizy ; qu'il a été licencié le 19 novembre 1996 ; Sur le premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408603_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision " révélée " en litige.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01839_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

B a été affecté au 1er septembre 2016 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est en tant que conseiller d'éducation populaire et de jeunesse stagiaire, et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007999050

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

de la requête, les requérants sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 1994 ; Article 1er : L'arrêté du 22 septembre 1994 du ministre de la jeunesse et des sports est annulé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301786_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Dès lors, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 8.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530cd

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... a été embauché, le 1er juin 1992, par la société Go Sport ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de directeur du magasin de Vélizy, dont l'accès lui a été interdit le 21 octobre 1996 par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203895_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie (FFCK), le comité régional de canoë-kayak et sports de pagaie Centre-Val de Loire, le comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaie

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21cbe9373d969ac44c0

Appel

1 août 2023

1 août 2023

ESPACE PREMIUM SPORT S.A.S.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6e29c3df04f589a629

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[F] [E] a été victime de faits de harcèlement moral de la part de la Société AQUA SPORTS LOISIRS, ' Condamner la Société AQUA SPORTS LOISIRS à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215798_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

juillet 2022, au 1er janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005729_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La société Paris Motor Sport soutient que les propositions de rectification des 1er décembre 2016 et 27 mars 2018 sont insuffisamment motivées en droit.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b78a

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

rémunérées du 1er juillet au 30 avril, en qualité de joueur d'abord puis, à compter du 1er juillet 1986, en qualité d'entraineur ; qu'à l'expiration du terme initial prévu le 30 avril 1987, il a été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04823_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

à l'encontre de la société Parcs et Sports est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400058_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, l'établissement " Bar des Sports ", frappé d'un arrêté du 18 décembre 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône prononçant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686599

Admin. suprême

18 février 1981

18 février 1981

CHALONS SUR MARNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA MARNE A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU PARC DES SPORTS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007808639

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Dominique X... en qualité de directeur du service des sports ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne par le préfet des Ardennes, tendant à ce qu'il soit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10206

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[V] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de société Walkeri Sports, 2°/ à la société Walkeri Sports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503233_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

à l’article L. 322-1 du code du sport pour une durée de cinq ans.

Source officielle

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