Par un mémoire en intervention enregistré le 14 octobre 2021, la SELARL 2M et Associés, représentée par la Selarl LLC et Associés, agissant par Me Seno, demandait à la cour : 1°) d'accueillir son intervention

SUR CE 1.

, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentés par Me Vaurs, demandent au juge des référés : 1°

[X] [Z] en qualité de tuteur, à la Commune du [Localité 3], Maître [O] [D], Vu la déclaration d'appel de Mme [L] représentée par son tuteur, Vu le décès de Mme [L] survenu le [Date décès 1] 2020

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistré le 13 mai 2024, l'établissement Lyon Métropole Habitat, office public de l'habitat de la métropole de Lyon, représenté par la Selarl Cornet Vincent Segurel (Me Jakob), demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2021, l'EURL Speed intervention sécurité, représentée par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention : 1.

M..., ses conclusions d'appel accompagnées des pièces numérotées 1 à 6 et du timbre fiscal de 150 euros (« Timbre justice-20140515-908124-1 ») ; que le greffe en a immédiatement accusé réception ; que

Z ..., ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2008 rectifié par Paris, 15 mai 2008) d'abord d'avoir déclaré l'intervention volontaire des époux X ..., irrecevable puis d'avoir

MOTIFS DE LA DECISION Il convient de donner acte à la SCI LES AMORTISSEURS, membre du syndicat de copropriété du [Adresse 1], de son intervention à l'instance.

MOTIFS, 1- sur l'intervention volontaire du GAEC du Gant C'est à raison que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur l'intervention volontaire du GAEC du Bant à une instance qu'ils ont jugé

[D] [P], domicilié [Adresse 1] Israël, a formé le pourvoi n° C 23-17.574 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

B AI, Mme M AI et Mme AF AG, représentés par Me Flynn, demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention volontaire ; 2°) de rejeter la requête de la société Energie du Mignon ; 3°) de mettre

La CIPAV a été appelée à la cause en intervention forcée sur la demande de la Carmf.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BELGRAND Me ZIANE Me ROUSSEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDR N° MINUTE : Assignation

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1- Sur l'intervention en cause d'appel de la SA MMA IARD (RCS 440 048 882) : Aux termes de l'article 330 du code de procédure civile, l'intervention est accessoire lorsqu'elle

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°