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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c1b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

l'ordonnance rendue le 13 avril 2025 à 17H41 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [B] né le 20 Août 1993 à [Localité 1]

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e40c25a97f0381f53f7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

F10/02748) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 27 février 2013, APPELANT : Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1]

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b4fcdc6046d47aff231

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [Z] né le 04 Avril 1997 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d950b444605db3f5d75

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

[Z] [O] né le 01 Mars 1987 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c58312784a89285d3f338f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4W Du 20 AOUT 2024 ORDONNANCE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead3a0de54ff609f7d50

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] [C] né le 05 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d88c25a97f0381f4dc7

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Madame [Z] [U] divorcée [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/009504 du 01/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

68885729dbf0f4a9225a76d7

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

23 juillet 2025 à 17H36 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [O] né le 02 Septembre 1987 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c094

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°382/2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSZ (1

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CA

Rétention Administrative

6364bbace405357f749eaaaa

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F23L ETRANGER : [R] [S] né le 10 Juin 1980 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56656c9f0d0f8b6f355

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

2023 à 19H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] X SE DISANT [W] né le 03 Septembre 2001 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d16b8594705dbfccd46

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

à 17H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 12 Janvier 2002 à [Localité 1]

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CA

ETRANGERS

69cdf887cdc6046d47d172b1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [D] [M] né le 26 Juillet 1997 à [Localité 1]

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Chambre des étrangers-JLD

66c8261f5372bffe82563103

Appel

22 août 2024

22 août 2024

X SE DISANT [D] [O] né le 16 Septembre 1995 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de M.

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CA

ETRANGERS

67134c0c208351cec6586797

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2024 à 18H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [Y] né le 08 Avril 1990 à [Localité 1]

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

65a7827f8121050008662de7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

) [Adresse 1] MAROC représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près

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CA

Rétentions

65b3653e1d7564000872e030

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [C] [N] né le 31 Décembre 1985 à [Localité 1]

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac69cdc6046d4737d9f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] [P] né le 03 Juin 1975 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON,

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6790899ea212a19f662df67e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[M] [U] né le 11 Août 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Janvier 2025 à 17H15 par

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CA

Rétention Administrative

651baf62cbe2fc83182f8a57

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

APPELANT Monsieur [R] [V] (alias [K] [X] né le 01.05.2000 à [Localité 1], alias [W] [X] né le 01.02.2000 à [Localité 1]) né le 01 Février 1997 à [Localité 1] (MAROC) (99350) de nationalité Marocaine

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