Annick Pérol - Philippe Raymond - Alexandre Khanna & associés, avocats au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mai 2010 en audience publique, devant la Cour

meccanismo perequativo ) than that available to persons registered with the general compulsory insurance ( assicurazione generale obligatoria ), as their annual pension increase was calculated on the basis

Bulgarie (n° 14383/03) Les requérants, Trayan Zhorov Sashov, Krum Sotirov Yankov et Zdravko Alexandrov Simeonov sont trois ressortissants bulgares, nés respectivement en 1977, 1978 et 1980 et résidant

MARCHETTI (L’Aquila)   56070/00 PADOVANI Giulio intr. 27.01.98 enr. 29.03.00 M es Flora PANEPUCCI et Alessandro MARCHETTI (L’Aquila)   56071/00 ROSSINI Sergio intr. 09.04.98 enr. 29.03.00 Franco

DEMANDES DES PARTIES La société CABINET [C], par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1137 et suivants du code civil, Vu l'article 1112-1 du code

Bulgarie (n o 68294/01) Le requérant, Alexandre Bogdanov Kandjov, est un ressortissant bulgare né en 1971 et résidant à Pobeda (Bulgarie).

Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX2

DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3PF [W] [M] C/ Syndicat des copropriétaire [Adresse 16] CHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Alexandre

liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 février 2019 en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre

Enfin la société SD Peinture fait valoir que les garde-corps et barres d'appui constituent des éléments d'équipement.

In the event, a compromise was reached, whereby the Bafi forest was expressed to be “conceded” (rather than “donated”) to King George I.

Code APE: 6512Z: Autres assurances., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme

L'AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Tour Galliéni II - 36 avenue du Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET CEDEX, Représenté par Madame Alexandra

Stylianos MERELIS 09/09/1984 grec             Dimitrios MITSOPOULOS 20/02/1967 grec             Efstratios BANIS

Bardi Sherazadishvili [] , ressortissant géorgien, né en 1971. 2.     La première requérante est représentée par M es   Th. Tsiatsios et E.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [P] né le 23 Juillet 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] représenté et assisté de Me Alexandra GIUROVICH

Cedex 02, 6 / de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), dont le siège est ..., 7 / de la société Egyptian Navigation Co (enc), dont le siège est 2 le Nasser street PO Box, 82 Alexandrie