AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alloin, société anonyme, dont

Alain X..., demeurant ..., 2 / M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

(Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corte (Haute-Corse), en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Jean Y..., 2°/ Madame Alain

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre civile, Section A), au profit de l'association Valentin Z... pour le bien des aveugles

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, après condamnation d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viol et destruction

(D. 26) déclarent que cette voie pouvait être utilisée par les véhicules ; que l'affirmation la plus proche de la réalité semble être celle du géomètre Alain B...

Alain, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 1er juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Alain, - Z...

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - TORESDOTTER NECANDER Janiéna, - MEYER Alain

Alain X... (M.

Alain Y..., aux droits de qui sont à présent Mmes Marie-Claude et Sophie Y... et MM. Didier et Pascal Y..., héritiers de M. Alain Y...

Guy, secrétaire général de la mairie, qu'Alain Venot, font valoir que les mots "prix accepté par les Domaines" résultent d'une erreur consécutive à l'utilisation d'un ordinateur à mémoire, ce texte ayant

Alexy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2005, qui, pour utilisation à des fins de loisirs d'engins motorisés conçus pour la progression

[K] [B] Représentant : Me Alexis COISEUR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

la Blanquerie à Fayence ; que le plaignant a précisé que son épouse avait vers 13 heures, à sa sortie du travail, constaté la présence sur le pare brise de son véhicule d'une carte de visite au nom d'Alain

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Jean X... de s'être rendu complice, par instruction et par aide ou assistance, du meurtre commis par Alain

l'organisme social et, en conséquence, condamné Yves Y... et in solidum la Compagnie GMF à lui payer la somme de 163 687, 82 francs en plus de la provision précédemment accordée ; " aux motifs qu'Alain