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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
cabinet d'avocats ELIGE AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MOURAT, président, Messieurs Alain LARAB
Chambre A - Civile
66fe354d91b69e88a370fbd5
1 octobre 2024
au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1881 INTIMES : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE
Chambre A - Commerciale
6684eab9a0de54ff609f7c50
2 juillet 2024
de 3 000 euros à son profit au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Memin, membre de la SCP Lalanne
3ème Chambre Commerciale
67874f29d61a5c2f4aa36668
14 janvier 2025
[Adresse 19] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LACAN
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90111
15 janvier 2013
décision attaquée en date du 16 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00101 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Simona X... ... 72100 LE MANS présente, assistée de Maître Luc LALANNE
3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
Si, en l’absence de traitement, l’extension de sa tumeur sur la totalité du larynx lui aurait été fatale, il ne résulte pas de l’instruction qu’il aurait été exposé à un décès à court terme.
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
FIFERDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - HERON BOUTARD
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201179
7 juillet 2016
Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Burkel, conseillers, M.
Pôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque
1ère Chambre section B
6688ddff676b73dd81b96c72
4 juillet 2024
l'exception de maître [F] ; - faire application des dispositions des articles 860,922 et 923 du code civil ; - débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions plus amples
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
.. ... 53160 HAMBERS présent, assisté de Maître Boris MARIE, avocat au barreau du MANS GROUPAMA CENTRE MANCHE 88 rue Saint Brice BP 20337 28006 CHARTRES CEDEX représenté par Maître Luc LALANNE
6253cc89bd3db21cbdd906ae
14 mai 2013
Par conclusions dites responsives enregistrées au greffe le 5 février 2013, reprises et complétées oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se reporter pour plus ample
6253cc89bd3db21cbdd906b4
INTIMEE : Madame Manuela Y... ... 72300 LOUAILLES représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100744 COMPOSITION DE LA COUR :
4e chambre
60374bb119ca1a29d3ff7d80
13 avril 2015
Maître Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 017447 vestiaire : 365 plaidant par Maître Barthélemy LACAN
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218
18 décembre 2023
membres de la formation restreinte du collège du Haut conseil aient par ailleurs siégé dans les instances de ce Haut conseil chargées d'élaborer ou d'adopter les normes dont la formation restreinte est amenée
Pôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f4
20 septembre 2011
non comparante SCP [T] représenté (e) par son gérant et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00169 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 21490 ST JULIEN présent, assisté de Maître Luc LALANNE
626cd29ebd20aa057d9f3702
29 avril 2022
AMBROIS-LEMELE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 216083 INTIME : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yoan LOUISET substituant Me David SIMON de la SCP LALANNE
652f78a0b05320831899591a
16 octobre 2023
[C] [B] [V] [I] né le 27 Octobre 1960 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 14] Représentés par Me Soline GIBAUD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS M.
14e chambre
5fca607d0686c047f7bdb91b
5 novembre 2020
cette qualité N° SIRET : 776 218 653 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24828 Assistée de Me Françoise LALANNE
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