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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b44
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L. 324-1-1 du code du tourisme ; - condamné la ville de [Localité 4] à payer à la société Tempo 132 la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4438
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du CPC, outre aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers avec distraction au bénéfice de Pierre-Paul Valli, avocat constitué en la cause, par application des dispositions de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1240 du code civil, ' condamner la SCI Jeanne et la SCI Prohome in solidum à payer à la société Dauphin la somme de 4500 euros par application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, comprenant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d0
17 avril 2025
17 avril 2025
-Condamné l'association ' Entreprise [10] à payer à [Z] [F] une indemnité de 1500' en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre civile TGI
6481795a5025cbd0f8b6863a
28 avril 2023
28 avril 2023
700 du CPC et aux entiers dépens. *** Par uniques conclusions d'intimées, la SCI MOUROUGAIANE demande à la cour de : Sur l'appel principal : JUGER la SARL NEW KARAOKE mal fondée en son appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad0
25 avril 2024
25 avril 2024
[G] et la SCI [9] de leurs demandes, - condamné Mme [N] aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu d'enjoindre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab663a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
700 du CPC et la charge définitive des frais d'expertise ; - débouté la MFP MICHELIN Troyes de ses demandes ; - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d29
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[P] [U] à verser à Mme [E] [R] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [P] [U] aux entiers dépens de l'instance. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3268
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre Civile
69f19a19cdc6046d47ede265
28 avril 2026
28 avril 2026
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6346593cc024d1adffef7552
10 octobre 2022
10 octobre 2022
700 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7548616ed0f8cd5060
2 mai 2023
2 mai 2023
700 du code de procédure civile
Source officielleRétention Administrative
688858ecd8cf5e00fc8986d9
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Je demande la condamnation de l'Etat à haureur de 1.000 euros 700 du cpc au titre de la privation de libertés.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[C] [J] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'URSSAF COTE D`AZUR aux entiers frais et dépens.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
6707704581e733ee269830db
9 octobre 2024
9 octobre 2024
804 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
- CONDAMNER solidairement, les époux [J] et Monsieur [Z] à payer et porter à Monsieur [I] 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC - DÉBOUTER les autres parties de l'ensemble de leurs demandes, fins
Source officielle1ère Chambre
69678ef4cdc6046d4743638e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[S] [T], la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Au soutien de ses prétentions, la société BTSG² fait notamment valoir que M.
Source officiellePage 32 sur 76