02547 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02089 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEJX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Clémence AUBRUN

du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H6U AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [E] [G] 2552 VIEILLE ROUTE DE ST REMY DE PROVENCE 13750 PLAN D ORGON comparant en personne

2024 Numéro de recours : N° RG 17/07493 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U7VB AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN

2024 Numéro de recours : N° RG 18/00437 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEFQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN

Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/06288 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5GA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN

de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [J] [E] 3 rue JAUME ROUX 13210 ST REMY DE PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢

Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEVI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN

de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [O] 3 RUE JAUME ROUX 13210 ST REMY DE PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢

APPELANT Monsieur [L] [V] né le 29 janvier 2007 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Commission des citoyens pour les droits de l'Homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac

[O] [J] et la société [3] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, a condamné

The Aubracs instituted proceedings against the applicants for libel.

à compter du 6 novembre 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui verser une indemnité provisionnelle de 10 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Aubagne

E..., et de Me Bouguetaia, représentant la commune d’Argences en Aubrac. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 mai 2024, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 1997), que Mme X... a été contrôlée par le service de surveillance du magasin libre-service exploité par la société Aubray-Dis (

un trouble anormal de voisinage ; 3°/ que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; que la crainte légitime d'être exposé à un risque sanitaire suffit à caractériser un trouble

La société Jubil Interim Aubagne est une société de travail temporaire.