Article 2 : Le département de l'Aude versera la somme de 3 223,12 euros la commune de Rennes-le-Château au titre des frais d'expertise exposés par elle.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fédération pêche de l’Aude.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 22 juillet 2025, le préfet de l'Aude demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 401 250 0002 du 25 mars 2025

LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures; Vu l'ordonnance rendue le 27 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du

.- Z..., qui se trouve aux droits des bailleurs, l'autorisation de céder son bail à sa fille, Mme Aude X... ; que Mme X...- Z... a alors notifié à Mme Nadège Y...- X... un congé fondé sur l'âge ; que cette

de l'Aude ou son délégataire les 19 novembre 2012 et le 29 avril 2013 ; - déclare recevable la demande en annulation de la décision du président du Conseil Départemental de l'Aude ou son délégataire

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aube à sa demande de

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Aube

Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir opposées par le département de l'Aude et la caisse d'allocations familiales de l'Aude doivent être écartées.

la caisse d'allocations familiales de l'Aude a rétabli M.

, dont le siège est 78 chemin de l'Etang à Sallèles d'Aude (11590) ; l'UNION DES COMMERCANTS DE SALLELES D'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2008 par laquelle la

Par un avenant n°1 en date du 1er janvier 1998, l’office public départemental d’habitation à loyer modéré de l’Aude, dénommé, par la suite, Office Public de l’Habitat de l’Aude - Habitat Audois, s’est

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ORDURES MENAGERES DE L'AUDE

Contrairement à ce que soutient le SDIS de l'Aude en défense, cette irrégularité a privé M.

A... était fixé dans l’Aude depuis le 1er avril 1976 dès lors que, pendant sa minorité, sa mère a quitté le département du Tarn pour se rendre dans l’Aude avec effet au 1er avril 1976.

A, lequel exerce exclusivement son activité de commerçant sur le marché de la commune de Fleury d'Aude.

A..., qui doit être regardé comme accepté par la commune de Campagne-sur-Aude.

A..., qui doit être regardé comme accepté par la commune de Campagne-sur-Aude.

Agrégats n'a pas déposé à la préfecture de l'Aude le dossier complet que l'acte du 5 juillet 2007 l'obligeait à constituer, constate non seulement que la société Aude Agrégats n'a pas établi qu'elle a

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'AUDE ; le DEPARTEMENT DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation