SFR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me

instance : 20/01398) (2) Mme [K] [B] C/ MIDI AUTO [Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

Il sera constaté que Mme [W]-[P] [B] est appelée à la cause en qualité de co-débitrice solidaire de M. [I].

[T] [G] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SAINTE THERESE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VOISINE - Me EISENECKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[H] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me

DE LOIRE ATLANTIQU E SGC [20] [17] S.A.R.L. [14] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

21] S.A. [41] S.A. [22] FACULTE [35] S.A. [32] [34] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

LES COURS [Localité 6] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -

[C] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHELOT

[G] [W] Mme [U] [K] épouse [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

CREDIT MUTUEL DE [Localité 6]-[Localité 9] C/ Mme [S] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

C A, représenté par Me Barthe´lemy, demande au juge des re´fe´re´s, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, a` titre principal, la suspension

[L] [M] C/ SCP Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN, Pierre-Yves BOUTIN Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à :

Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 496 du code de procédure civile Ayant pour conseil, Maître Ernest DANINTHE (toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BARTH

Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

A C, représentés par Me Barthe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté leur demande d'autorisation d'exploiter 9 hectares

est domicilié chez sa mère, sa jeune sœur se trouve en France ainsi que ses demi-frères ; il a effectué toute sa scolarité en France ; il a été placé à la maison d’enfants à caractère social de la Barthe

[N] [P] mentionne l'acquisition de trimestres sur la période en cause, ce qui démontre que ses cotisations ont été payées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06292 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2QA N° MINUTE : Assignation

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Ouangani, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole