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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a57
8 septembre 2014
8 septembre 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 260 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00744 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92164
9 mars 2015
9 mars 2015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00726 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310223
12 avril 2018
12 avril 2018
Alain Z..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Yolande A..., épouse B..., domiciliée [...] , 3°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
6 juillet 2015
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 209 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00666 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c55
26 octobre 2015
26 octobre 2015
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 312 DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01287 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92def
25 janvier 2016
25 janvier 2016
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 26 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01531 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a48
8 septembre 2014
8 septembre 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 253 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00087 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261b
6 juillet 2015
6 juillet 2015
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 208 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle1ère Chambre
662c94e9b787c4000862f513
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER : Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielle2ème Chambre
696a8340cdc6046d478ed015
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93221
2 mai 2016
2 mai 2016
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 95 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01704 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
18 avril 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier.
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe605
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Michel T..., demeurant ..., 41 / de Mme Jacqueline V..., demeurant ..., 42 / de Mme Marie-Rose XM..., demeurant ..., 43 / de Mlle Marion D..., demeurant ..., 44 / de Mme Yolande P..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a399
10 janvier 2008
10 janvier 2008
septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (4o Ch) - section encadrement - RG no 04/12144 APPELANT Monsieur Jacques François X... ... 77450 ESBLY comparant en personne, assisté de Me Yohanna
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216b
9 mars 2015
9 mars 2015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 73 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00184 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 05 novembre
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf726
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint Martin Saint Barthelemy, du 6 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00039.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c92
17 novembre 2014
17 novembre 2014
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 320 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01874 Décisions déférées à la Cour : jugements du Conseil de Prud'hommes
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e97
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la personne de Monsieur [H] [R] [X], PDG, domicilié au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Yoland
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b3
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 201 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire
Source officielle1ère Chambre
6a1fc059cdc6046d47ea33cf
29 mai 2026
29 mai 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 282 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2A Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre
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