Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme A, représentée par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Malbosc Pizza exerce l'activité de restauration sur place et à emporter.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati rapporteur public ; - et les observations de M. A, gérant de la SCI Phomavy. Considérant ce qui suit : 1.

qu'il y a lieu de relever en l'espèce : que Jacques X... était âgé de 82 ans à l'époque des faits, que quand bien même l'incivisme dont il a fait preuve à l'occasion d'un contrôle initialement des plus banals

276 290 francs TTC dans un cas, et 325 000 francs dans l'autre), ne pouvait affirmer "que seul le premier contrat doit être considéré comme le contrat de construction d'une maison individuelle liant Barale

d'avoir retenu la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit et d'un modèle déposé alors que, selon le pourvoi, d'une part, un cube, même si les faces en sont respectivement teintées de couleurs au surplus banales

qui a déclaré que le fait pour un directeur technique de demander l'achat d'un véhicule ou de voyager en classe d'affaires, constituait une faute grave, alors que ces exigences étaient tout à fait banales

lait de vache, le Saint-Agur, qui au regard de nombreux critères, notamment du prix, concurrence directement le roquefort au lait de brebis, soit autant d'éléments dont il se déduisait une certaine banalisation

de l'exercice de sa profession de chauffeur poids lourd ; "aux motifs qu'en répression, eu égard à la gravité des faits, s'agissant d'une agression violente commise avec un camion, à propos d'un banal

des éléments dont la reprise est invoquée n'est pas une condition de son bien-fondé ; qu'en relevant, par motifs propres, que le tableau" de la société Maisons du monde constituerait une combinaison banale

  Violations of Article 2 (right to life in respect of Bayali and Sharip Elmurzayev, Khusin and Isa Khadzhimuradov; Lechi Shaipov, Apti Murtazov, Zelimkhan Osmayev, and Idris Elmurzayev and lack of

In the case of Babali and Others v.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

xa0;      Application No. 33999/96                       by Mohamed BADAWI

BACCATI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SARL Nouvel Habitat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Baccati, rapporteur public. - et les observations de M. A.