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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137251fcd5801467741b295
25 septembre 1990
25 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7d4
10 décembre 1990
10 décembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
édure suivie sur sa plainte pour abus de biens sociauxc/Philippe X
6137252ccd5801467741b921
17 avril 1989
17 avril 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba9f
22 janvier 1990
22 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372535cd5801467741bddf
26 mars 1990
26 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724e2cd58014677419293
25 septembre 1990
25 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
ées sur citation régulière de l'administration des Douanesc/Jean X
613724fdcd5801467741a0ba
11 décembre 1989
11 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
ès cassation dans la procédure suiviec/Emile X
6137258fcd5801467741ecca
19 octobre 1992
19 octobre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372592cd5801467741ede7
22 mars 1993
22 mars 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372596cd5801467741effb
5 avril 1993
5 avril 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372674cd58014677425b49
1 juin 1992
1 juin 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402946_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A C, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la caisse d'allocations familiales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405328_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, ressortissant afghan représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304887_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Badens a exercé son droit de préemption
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203864_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Charente-Maritime a rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement de la somme de 3 362 euros qui lui est réclamée pour la location de box et de paddock pour ses deux chevaux pensionnaires à l'Asinerie du Baudet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10688
15 novembre 2023
15 novembre 2023
société Polyecim, ont formé le pourvoi n° B 22-21.939 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Baudet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110362
5 juin 2024
5 juin 2024
[L] [J], domicilié [Adresse 3], 6°/ à la société Baret, Etheve, [Y], Rivière, [P], Gillot, Kin Siong-Laukoun, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à Mme [M] [Z], épouse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310458
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agetis immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Desgranges-Brot-Bassette-Letin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03458
7 septembre 2016
7 septembre 2016
P... afin de récupérer une barrette de 400 euros de cannabis qui lui avait été volée et qu'elle destinait à son ex-petit-copain, incarcéré ; qu'elle n'a pas hésité cependant à se mettre en cause, dès sa
Source officiellecr
61372643cd58014677424345
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Chateaugiron, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire relative à un vol avec arme, procédaient à une perquisition au domicile de Bastien Le Y..., sis ... à Chantepié où ils découvraient quatre barrettes
Source officiellePage 32 sur 435