La requérante est mère d'un enfant français, Mohammed Bachri, né le 9 janvier 1982, issu d'un premier mariage, résidant en France et qui l'héberge depuis son arrivée en France.

The applicant points out that there is no wire fencing or any other kind of railway barrier in place.

    Le 10 janvier 1991, l'ENEL interjeta appel devant la cour d'appel de Bari.

On 3 June 2024 the Kyiv Pecherskyy District Court upheld the extradition decision, considering that it was lawful and there were no barriers to extradition.

Italie (n ° 24952/94)   Non-violation article 5 § 5 N.C., ressortissant italien né à Bari et résidant à Valenzano, se plaignait de ce que le droit italien ne lui ouvrît pas droit à réparation pour

Les requérants sont représentés devant la Commission par Maître Costantino Ventura, avocat à Bari.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Maître Géraldine GARDELLA-CASTELNAU, Avocat au Barreau de PARIS, Toque C 2447 ET : LA SOCIETE Grande Pharmacie des Trois Communes, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David BARIS

garantie au titre du « vol avec ruse », la cour d'appel a estimé que les faits ne pouvaient être qualifiés de vol en l'absence de soustraction des marchandises, qui avaient été remises par la société Barrier

l'installation des réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi

Me Jean Marie RIVOIRE (avocat au barreau de VALENCE), substitué par Maître VITALE, avocat au même barreau Monsieur Guy X... né le 13 Juin 1949 à LYON (69000) de nationalité Française demeurant Rue du Barri

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M X..., ès qualités, à payer à la SCI Bari la somme de 1 000 euros et à Mme C... la somme de 1 000 euros ; rejette

The barriers obstruct the highway, hindering the passage of ordinary traffic and of emergency vehicles.

    On 11 April 2000 the military prosecutor took a statement from Mehmet Zeki Bahşi.

On 19 June 2000 the second instance Medical Commission of Bari confirmed the findings of the Medical Commission dated 30   September   1999.

Nor has it been claimed that the barrier between the applicant and his visitors was necessary on account of any public-health concerns (compare Andrey   Smirnov , cited above, § 55).

DBVM-V-B7G-LPV5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL TEYSSIER BARRIER

En l'affaire Stegarescu et Bahrin c.

Türkiye 26/01/2022 Fethan KURT 1974 Istanbul Turkish Ali BAYRI 181. 6583/22 Kaçar v. Türkiye 25/01/2022 Tanju KAÇAR 1968 Istanbul Turkish Kübra GÜLAÇTI 182. 6584/22 Sezer v.

Turquie (n ° 27692/95, 28138/95 et 28498/95) Violation de l’article 10   Violation de l’article 6 § 1   Les requérants, Bahri Zülfü Karakoç, Mehmet Alpaslan et Hamdullah Akyol, sont des ressortissants

06/1969     46457/13 Hasan Hüseyin EBEM   12/09/1961     46458/13 Fadile BAYRAM   10/09/1982     46459/13 Ercan AKYOL   27/04/1971     46460/13 Bahri