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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62f49bdd5d4cce05d4141828
10 août 2022
10 août 2022
Par jugement d'orientation du 27 juin 2019, le juge de l'exécution de BAYONNE a fixé la créance de la SA BANQUE CIC SUD OUEST et ordonné la vente forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86835
31 mars 2003
31 mars 2003
DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître DURQUETY, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 05 FEVRIER 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
Christian Y...a déposé plainte pour abus de confiancec/Monsieur Georges X
6253cc60bd3db21cbdd8fed3
26 novembre 2012
26 novembre 2012
né le 01 Avril 1943 à CIBOURE de nationalité Française ... 64310 ASCAIN représenté par Maître LAURIOL, avocat au barreau de PAU assisté de Maître TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e64
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par requête enregistrée le 8 février 2023, [N] [R] a saisi le juge de l'exécution de Bayonne aux fins de se voir accorder un délai de relogement qui ne saurait être inférieur à trois ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205283_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C épouse Bayle ne sont pas fondés.
Source officielleFamille Cabinet 2
695d626675782d5f060041c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LINCK, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [K] [U] [D] [H] [E] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (59) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédérique TURELLA BAYOL
Source officielle3ème chambre
650bdf68beee0f8318b97601
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DU PLATEAU, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hadrien SAEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique TURELLA BAYOL
Source officielleciv2
61372198cd580146773f516d
27 novembre 1991
27 novembre 1991
(Pyrénées-Atlantiques), zone industrielle des Pontots, 2°/ de la compagnie Helvetia accidents, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne,
Source officielleChambre sociale
635b7210b201587f74be03a9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sur appel de la décision en date du 10 JANVIER 2020 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 18/0436
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717229d395d6ba9f2aa1be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUPERADOUR (salariée : [G] [Z] [U]) c/ CPAM DE BAYONNE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079aee
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, Société TRESORERIE ANGLET-ADOUR-OCEAN, Etablissement Public SIP BAYONNE ANGLET, Société CREALFI CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, substitué par Me PAIMAN Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE, en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00571 ET : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ee2
4 avril 2025
4 avril 2025
[E] [W] - 1 88 02 64 102 126 68) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE N°
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037824156
17 décembre 2018
17 décembre 2018
procédure suivante : Mme B...A...et la société Pépinières A...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire de Bayonne
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402339
27 mars 1997
27 mars 1997
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774083
15 mai 1991
15 mai 1991
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1987 et 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., demeurant ..., appartement 203 à Bayonne
Source officielle1ère Chambre
6618cf167935f50008be4447
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame [N] [G] veuve [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40303
18 octobre 1972
18 octobre 1972
DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE EN PAIEMENT DE TRAVAUX QU'IL AVAIT EFFECTUES A LA " GALERIE D'ART Y... " A BIARRITZ ; QUE Y..., PRETENDANT QUE LES TRAVAUX AVAIENT ETE EFFECTUES NON
Source officiellecr
é l'annulation de la procédure suiviec/Nassera X
613725e6cd5801467742163f
14 mars 2001
14 mars 2001
observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE BAYONNE
Source officielleciv2
61372190cd580146773f4cec
16 octobre 1991
16 octobre 1991
(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège social est sis 68-72, allées Marines à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation
Source officiellePage 32 sur 427