COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.389 Demandeur(s) : l'association Groupement d'employeurs France active Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.897 Demandeur(s) : la société MAPA - Mutuelle d'assurance Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-19.711 Demandeur(s) : la société Kéolis Versailles Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.607 Demandeur(s) : la société S2H Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s

__________ Odech Pourvoi n° : E 24-22.640 Demandeur(s) : la société M & A partners Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Le Belvédère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-16.508 Demandeur(s) : la société Fiducial bureautique Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre 2011), que la société Le Belvédère (le maître de l'ouvrage), a confié

commandes de lits ne font pas partie de sa fiche de poste, raison pour laquelle elle n'avait pas été consultée, que l'incident tiré de matériels empruntés et rendus devant la porte de son bureau est un fait bénin

DECIDE : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Bénévent-l'Abbaye est rejetée.

Michele IZZO   27955/12 13/04/2012 Michele IZZO 16/06/1947 Bénévent Michele IZZO   28019/12 13/04/2012 Michele IZZO 16/06/1947 Bénévent Michele IZZO   28066/12 13/04/2012 Michele IZZO 16

et autres produits renfermant du benzène », qui constituait le désaccord des parties.

Un contact avec les solvants, benzène, toluène, acétone ou encore l'inhalation de phénols el chlorure de vinyle représente l'exposition aux produits toxiques retenue sur l'intéressé » ; Le Tribunal a à

du 28 mai 2025 mentionné ci-dessus ainsi qu’un avis de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) du 6 juin 2025 sur la pertinence des seuils d'action et de suivi du benzène

  Les requérants sont nés respectivement en 1945, 1944 et 1949 et résident à Bénévent. 5.   M. D.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.829 Demandeur(s) : la société Choisir la Bourgogne Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-21.008 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'union

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-17.682 Demandeur(s) : l'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES) Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

[L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société civile des Héritiers [W] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance