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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_1905921_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1906810_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205850_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100828_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

BILLON La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007030_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102561_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1805698_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2000842_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308649_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209599_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

le juge des référés afin qu'il soit enjoint au direction générale de la gendarmerie nationale afin que celle-ci prenne toute mesure en vue de faire cesser des agissements de son personnel affecté à Billom

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01191_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

B, représenté par Me Mansouria Billoré-Tennah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-121923

Admin. suprême

27 mai 2013

27 mai 2013

On 29 June 2009 the applicant was apprehended by the officers of the Bila Tserkva Police Department under the international arrest warrant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203450_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

C D, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b87

Appel

29 août 2013

29 août 2013

barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD000542511

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

    Le 12   juillet 2010, le tribunal municipal de Bila Tserkva («   tribunal de Bila Tserkva   ») reconnut le requérant coupable d’avoir, le 12   mai 2006, infligé des coups

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1d2a08d1feba3454a3ea

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée et assistée par Me Pierre-Jean D..., avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Véronique E..., avocat au barreau de Douai Association Billon Club de Gayant prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919db

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE et des assesseurs coutumiers : M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621644

Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

ET MME HENRI DELAIRE DEMEURANT ROUTE DE BILLOM A VERTAIZON PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 AVRIL 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305651_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505352_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Billot La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

KUATE BILOA, Clyde

SIREN 893218503Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Créations

Biloa, Guivan

SIREN 893283721Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/03/2026

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Radiations

BILOA MBALLA, Marie Claire

SIREN 845369503Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/02/2026

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Créations

MELINGUI BILOA, Tatiana

SIREN 944809086Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/06/2025

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Créations

BILOA ABE, Helene

SIREN 914220694Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

07/01/2025

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