- prendre dans les bras ; - entretien de la maison : trois chambres, la pièce de vie, les toilettes, entretien du linge, désinfection des jouets, des plans de travail ; - préparation des repas, biberons

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat du 2 mai 2023 prenant effet le 1er

[R] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par contrat en date du 25 novembre 2019, la société civile

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

trois jours par semaine des travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d’au moins 60° sans soutien : « Lors des déplacements en poussette triple, lors des repas « biberons

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon offre préalable acceptée le 13 août 2015, la Caisse

bagages, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (à savoir poussettes, porte-bébé, biberons

UAP INCENDIE ACCIDENTS ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Alain BILLEMONT

couches, petit déjeuner, l'enfant est conduit à l'Institut médico-éducatif à 8 heures du matin, il revient à 17 heures, il faut alors l'occuper, le promener, lui donner le dîner, puis lui donner un biberon

Le compte rendu stipulait que les parents s'étaient présentés aux urgences le 13 janvier 2011 en précisant que Lenny rencontrait des difficultés alimentaires avec refus des biberons et présentait de la

Pendant qu'elle dialogue sur Facebook, c'est Brandon qui prépare le repas et le biberon du bébé. La mère dit que c'est exceptionnel et que Brandon est d'accord.

Le rapport d'enquête mentionne également l'existence d'un incident relatif à l'hygiène, Mme B ayant fait réchauffé deux fois un même biberon.

[Adresse 9] Représentée par la SAS VRIGNAUD & BIRON, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 437 380 255 dont le siège social est [Adresse 1], en sa qualité de

François GUERANGER, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphanie BIRON, Greffier L'ordonnance

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Julie-Biron

BIERMANN ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition