Ils alléguaient également que le législateur s’était immiscé dans l’administration de la justice en adoptant une loi déclarant prescrites leurs prétentions et que, même après que la Cour des comptes eut

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 janvier 2020, 16 août 2021 et 17 janvier 2022, la société La Mesta Chimie Fine, représentée par Me Blais, demande au

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la réalisation d'un immeuble de logements sociaux à Montauban, à l'angle du boulevard Blaise

Dominique X... de vendre ce bien était également établie, quand elle retenait que la loi malgache, et, plus précisément, le régime légal malgache des parts égales, était applicable au régime matrimonial

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Lucas DOMENACH #C1757Me Blaise GUICHON #D0573délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, de

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Cabinet d'imagerie médicale du Val-d'Auron, de la SCP Zribi et Texier, avocat de

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [P], épouse [M], après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/302 Rôle N° RG 23/04344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAID [L] [Y] C/ [Z] [K]

motivée ; - la décision de la commission est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie de ses compétences dans le secteur agricole, d'un hébergement et que son employeur a également

Boute, demeurant Aldeamento Touristico Alfagar, semina Blaia, ...

Notre-Dame de Grâce à Guenrouët (44530), parcelle cadastrée YV0019, appartenant aux héritiers de feue Mme E B dont la succession est gérée par Me Ruaud, notaire domicilié 54 bis rue de Nozay, BP 27, à Blain

Juridiques-Bâtiment Condorcet Teledoc 331-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me Philippe BILLAUD, avocat au barreau de RENNES MONSIEUR LE PRÉFET DE L'ORNE 39 rue Saint Blaise

, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Yves et Blaise