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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
65a0e98c5bbe450008b2cd31
11 janvier 2024
11 janvier 2024
seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302907_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
requérant a été interpellé alors qu'il était en train de pousser une motocyclette dont le compteur, le neiman et la trappe étaient cassés, et alors qu'il était en possession d'une pince coupante, d'un couteau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02894
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Y... ait commis des violences ayant entraîné la mort, en relevant que la mort de la victime résultait de coups de couteau que n'avait pas pu porter l'accusé, qui n'était pas détenteur d'une telle arme
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94757
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Par avis du 15 avril 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fa
30 avril 2020
30 avril 2020
date du 23 avril 2020, comparant au moyen d'une liaison téléphonique en raison de l'impossibilité technique de recourir à la visioconférence conformément à l'article 7 de l'ordonnance no2020-304 du 25 mars
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Ruat, demeurant ..., 37 / de Mme Corinne G..., demeurant Le Poujeau, ..., 38 / de Mme Marie-Christine YB..., demeurant ..., Le Haillan, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 39 / de Mme Marie-Bernadette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00684_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Claisse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407772_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, ressortissant marocain né le 7 mars 1974, est entré en France le 9 octobre 2009 selon ses déclarations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222554_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le conseil de Mme A soutient à la barre que la requérante a rencontré des difficultés avec l'interprète qui a dit qu'elle avait " un accent à tailler au couteau ", cette expression n'a pas empêché la poursuite
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140861
16 janvier 2014
16 janvier 2014
La première requérante reçut un coup de couteau dans le bas ‑ ventre, et elle dut se faire opérer et hospitaliser pendant plusieurs semaines à Kaboul.
Source officielleChambre sociale
6352379b8c924eadffcc49e6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] a donc exercé plusieurs emplois auprès du même employeur [5] à savoir : -conducteur de machine de février 1963 à mars 1985, -magasinier de 1985 à 1993.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306997_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En l'espèce, Mme B indique avoir quitté la Moldavie compte tenu de ses craintes de subir de nouvelles violences de la part de son mari.
Source officielle8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5045
22 mai 2014
22 mai 2014
Madame [B] a démissionné de ses fonctions de présidente le 21 février 2005, Monsieur [L] étant alors désigné à ces fonctions à compter du 3 mars 2005.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0215DEC002913303
15 février 2007
15 février 2007
It was still dark outside and the family was sleeping when at about 5.30 a.m. an APC knocked over the fence and drove into the courtyard.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD004060105
25 mars 2010
25 mars 2010
Sa mère (naturalisée en 1999) avait rejoint son mari en 1978.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD004377402
4 novembre 2008
4 novembre 2008
On 31 October, 15 November and 10 December 1996, and 3 February and 27 March 1997 the State sold the five apartments to the then tenants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la société La Colombière a répondu aux moyens d'ordre public soulevés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201052
29 juin 2017
29 juin 2017
sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Le montant du marché initial (hors avenant) de BORIE SAE étant de 13.600.000 Francs HT (2.073, 306,63€) soit 16.129.600 Francs TTC (2.458.941,67 €).
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 15 Novembre 2007 (no 11, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars
Source officiellePage 32 sur 77