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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02349_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
intéressés ont la faculté de venir lui rendre visite en Algérie sans compromettre leur retour en France où ils sont tous en situation régulière.
Source officielleRétention_recoursJLD
677e1637dbb9bd42de09fbb2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [T] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleRétention Administrative
6438f204a942a604f5e93299
11 avril 2023
11 avril 2023
APPELANT Monsieur [R] [N] né le 07 Mai 1992 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleRétention Administrative
68f71571a0214f9bf6ab1544
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6788a3d605b7378c3f0c5378
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau de GRASSE, commis d'office et de Madame [V] [M], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 19 DECEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 23/00049) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Concluant par Me Ali
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc659d
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleJuge des libertés
670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[E] [I] né le 19/07/1992 à [Localité 6] de nationalité algérienne, Alias [Z] [U] né le 10/07/1992 en Tunisie de nationalité tunisienne, Alias [R] [B] né le 17/01/1992 à [Localité 8] de nationalité tunisienne
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc2
9 septembre 2021
9 septembre 2021
) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure CRETIN, avocat au barreau de SENS, toque : R079, plaidant par Me Marie-Caroline ARDOIN SAINT AMAND, avocat au barreau de PARIS Madame [I], [Q] [S]
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON Caroline
Source officielleJCP REFERES
670edf0e1c3411ff3460bb81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01060 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce7f
29 avril 2024
29 avril 2024
Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Nadia HASSINE Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline
Source officielleRétention Administrative
6698b067e6ed70c67f64493d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
APPELANT Monsieur [F] [M] né le 15 Mars 1996 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître BREMOND Caroline, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d876
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYL4 Minute Numéro : Notifiée le : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Caroline
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da04c432ce7d11a70399
30 janvier 2024
30 janvier 2024
comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc89638cf45b25cb5e71
21 décembre 2023
21 décembre 2023
OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGJ MINUTE: 23/2858 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officielle1ère Chambre
634f9606b5afe5adfff28d5f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MJ DE L'ALLIER Maître [A] [P] en sa qualité de liquidateur de la SARL MACONNERIE MACHADO Jugement Au fond, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée
Source officielleJEX
6866cd52d33109fd079ada16
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En exécution de cette ordonnance, la Société [H] Allais, es qualité de liquidateur de la S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 HO
679875dc5d0c5ebad4c058e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
APPELANTE Madame [E] [V] née le 6 Novembre 1989 à [Localité 12], demeurant actuellement hospitalisée à l'hôpital la [7] - [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Carline LECA, avocat au
Source officiellecr
613726a0cd58014677427243
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures
Source officiellePage 32 sur 115