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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
69dd3a58cdc6046d471f2ad5
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 24/34107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZS2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a3ecdc6046d471f2900
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/39521 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23ZK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c110
29 avril 2024
29 avril 2024
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 23/08633 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQNM / 2ème Ch.
Source officielleCABINET JAF 7
6616d46363271232b2e468d1
4 avril 2024
4 avril 2024
21/08389 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 21/08389 N° Portalis DBX6-W-B7F-V3VW N° minute : 24/ du 04 Avril
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312019f939ca6242b614
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Sofiane HAJIB, conseil de Madame [E] [G], a été entendu en ses observations.
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312219f939ca6242b63f
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Côme LIONNARD, conseil de Monsieur [B] [C], a été entendu en ses observations.
Source officielleJ.L.D. HSC
6631315919f939ca6242b7cb
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Sofiane HAJIB, conseil de Madame [I] [Y], a été entendu en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X..., Caroline
Source officielle1ère Chambre
627ca8864781dc057dee7caa
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu les conclusions d'intimée déposées le 11 avril 2022.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef689cdc6046d470e4628
1 avril 2025
1 avril 2025
UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !
Source officielleChambre 3/section 1
6629485f204c0caeeb98f488
22 avril 2024
22 avril 2024
DELFOSSE assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 22 Avril 2024.
Source officielle4ème Chambre Cab D
66197ae31b7735881a7c0d39
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 21/10351 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNYE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleChambre 1-2
67ef715d8d5c08d4a262e590
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d323cdc6046d47f28a1d
27 avril 2026
27 avril 2026
Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN
Source officielleCH ECOCOM General
69d0028acdc6046d47046fa1
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02913 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYBL AFFAIRE : S.A.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b9a6cdc6046d47e2f26e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 13 avril 2024.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02149
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Frédéric A..., Mme Sophie B..., Mme Cédrine C..., Mme Caroline D... ont été mis à la disposition de la caisse centrale d'activités sociales (CCAS) selon convention tripartite du 14 avril 2015 pour M.
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01795
15 octobre 2014
15 octobre 2014
commerce de bar, meublé et restauration rapide ; que la salariée a été en arrêt de travail du 14 au 23 janvier 2009 puis du 30 janvier 2009 au 12 mars 2009 ; qu'il a été mis fin au contrat de travail, le 3 avril
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007740363
20 février 1987
20 février 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 1985 et 26 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louisette D... épouse X..., demeurant
Source officiellePage 32 sur 922