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né le 19 Mars 1947 à SAINT ETIENNE (42022) ... 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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Chambre civile 1-2

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Appel

23 avril 2024

[U] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Domiciliée chez Maître TARDY Représentant : Maître Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 -

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Cour d'Appel

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Appel

21 mars 2013

au barreau de LIMOGES, Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS E.

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Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6cf

Appel

23 avril 2024

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Maître Pierre-yves MICHEL de la SELEURL PYMLEX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0341 - INTIMES ***

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JEX

66182ce84e82250580d23ca5

T. Judiciaire

11 avril 2024

, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

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7ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

30 janvier 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0468 DEFENDERESSES - S.A.S.

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Chambre 21

67f80769cf40727a00439c09

T. Judiciaire

9 avril 2025

: R295 Etablissement public ONIAM [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 14], France représentée par Me Sylvie WELSCH de la UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEURS ______

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6ème Chambre

DTA_2106314_20230421

Administratif

21 avril 2023

a fait interdiction de sortir du département sans autorisation et lui a ordonné de remettre à l'autorité administrative son passeport et tout document d'identité et de voyage ; 3°) de mettre à la charge

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Chambre Sociale

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Appel

31 août 2023

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandra MOLINERO de la SELARL MOLINERO QUESNEL STRATEGIES, avocat

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

4 avril 2024

au barreau d'Amiens substituant Me Cédric Putanier de la SELARL Cedric Putanier Avocats, avocat au barreau de Lyon DEBATS : A l'audience publique du 21 décembre 2023 devant Monsieur Renaud

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JCP LOGEMENT

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

au barreau de NANTES Association CRIFO 6, impasse Augustin Fresnel - Bâtiment Marie Curie 44800 SAINT-HERBLAIN tutrice de Madame [W] [X] épouse [K] représentées par Maître Jean VIGNERON, avocat au

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12e chambre

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Appel

30 janvier 2018

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 347 Représentant : Me HECKEL Serge, Plaidant, avocat au barreau de FREUDL APPELANT **************** SAS TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE 'TSM' N°

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JEX

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant

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Rétention Administrative

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Appel

17 avril 2026

Plusieurs épisodes ont émaillé sa prise en charge en ergothérapie, menant à sa suspension de ses activités.

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Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6db

Appel

23 avril 2024

, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.