Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Cédric SAUNIER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Cédric SAUNIER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Cédric B..., M. Yannick B..., Association ASIIAL Représentant légal de Madame Odette Z...

la SCP Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

et le syndicat des copropriétaires des résidences Oihanean, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

C3 N° RG 21/03143 N° Portalis DBVM-V-B7F-K65P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CEDRIC

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, juge Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.