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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173f70cdc6046d4725fe6e
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 4] [Localité 4] représentée par Madame [T] [G], munie d’un pouvoir, Acte de saisine de la juridiction : 19/12/2025 Objet du recours : contestation de la décision implicite de rejet de la [2], saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c675
13 mai 2008
13 mai 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Edouard X... ... 44000 NANTES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Monique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306884_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par le Cabinet Habert et David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d36c
20 décembre 2013
20 décembre 2013
fait l'objet de la saisie, et non l'immeuble affecté à titre de sûreté réelle, que l'article 706-153 qui institue la saisie pénale est d'interprétation stricte et ne permet pas d'étendre les effets de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00872
21 septembre 2010
21 septembre 2010
David X..., Philippo X... et Giovanni X..., ayants-droit de René X..., reprochent à la cour d'appel d'avoir, par l'arrêt du 15 mars 2007, écarté l'action en responsabilité formée contre la banque, tout
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f904
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il indique également s'il sait lire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091
25 octobre 2011
25 octobre 2011
A..., qu'un point serait fait sur sa mission une fois par semaine,- une demande à lui faite par David Y... le 14 janvier 2005 lui indiquant qu'il détenait les mots de passe des " Certifieurs " avec une
Source officielle1re chambre 1re section
6035adaa45d65c119f42536d
17 mars 2016
17 mars 2016
1962 à [Localité 1] ( Allemagne) [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me Sylla BOIARDI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285 - N° du dossier 2014/10P - Représentant : Me David
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201511
25 septembre 2014
25 septembre 2014
les juridictions doivent attendre la désignation de l'avocat chargé d'assurer la défense des intérêts du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle avant de se prononcer sur le litige dont elles sont saisies
Source officielleCCC
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 005925 * AFF.: M., [K], [M], [Adresse 1] Me David BERTRAND, Avocat loco Me Dylan HERAIL, [Adresse 2]
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6953e3bdd07785be89
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[C] [H] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [T] DEFENDEUR : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110661
25 octobre 2017
25 octobre 2017
David X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 août 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7
1 avril 2008
1 avril 2008
Etaient également saisies les quatre factures produites par Sophie A... comme se rapportant aux marchandises litigieuses.
Source officielle10ème chambre
éposé plainte, une première foisc/X le 5 août 2023
DTA_2308327_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
correspondant à l'infraction du 18 mai 2022 ; - il conteste être l'auteur de cette infraction ayant donné lieu au retrait de 3 points litigieux puisqu'il n'est jamais allé à Compiègne ; - il ne sait
Source officielleJEX
68ff2e847e08341cb497788e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la validité de la saisie attribution du 28 juin 2023 Il résulte de l’article L. 211-2 du Code des procédures civiles d’exécution, pris en son premier alinéa, que l'acte de saisie attribution emporte
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f6
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Il n'est donc plus possible de remettre en cause cet acte d'exécution, de même que la saisie-vente diligentée le 28 juin 2016.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644a1203656d26d0f8b57cab
26 avril 2023
26 avril 2023
DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Roland POTEE, Président chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Véronique SAIGE
Source officiellePCP JCP fond
69cec0f6cdc6046d47e68d09
1 avril 2026
1 avril 2026
DAVID dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocat Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0716, non comparant à l’audience à Monsieur [B] [Q] demeurant
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68f6ab52f444f3ad06a6852d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [W] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c2e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ORDP, dont le siège social est aux Sables d'Olonne (Vendée), place Jean David
Source officiellePage 32 sur 331