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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101127
1 décembre 2010
1 décembre 2010
dont la famille est restée dans ce pays, s'est trouvée dans l'obligation de faire face seule du fait du départ de son mari à la vie quotidienne et à l'éducation de l'enfant mineur du couple ; que son désarroi
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108415_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 25 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Moutalaa-Decroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
696218d9cdc6046d47d38011
9 janvier 2026
9 janvier 2026
: "Lot n° CXVI, pavillon annexe Delacroix qui comprend : 1°/ à titre de propriété privative : un pavillon sur terre-plein composé de deux pièces.
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507b1
7 juillet 1983
7 juillet 1983
ATTAQUEE; ATTENDU QUE PAR DECLARATION RECUE AU SECRETARIAT-GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'HAZEBROUCK LE 16 MARS 1983, UN AVOCAT AGISSANT AU NOM ET COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES BISCUITS DELACRE
Source officielleChambre 1- section A
6712cf130883c6606fa93a89
11 octobre 2024
11 octobre 2024
rendu ce 11 OCTOBRE 2024 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil : Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : Sébastien TICHIT Assesseur : [O] SIMON-DELCROS
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4240e
28 juin 1977
28 juin 1977
POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS, CREANCIERE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE FENELON ; DECLAREE EN LIQUIDATION DE BIENS LE 1ER MARS 1973, AVAIT INTRODUITE, LE 9 MARS SUIVANT, CONTRE DELCROS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01148
26 mai 2010
26 mai 2010
A cet effet, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges attribués à la liste ; les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Nous, Julien SIMON-DELCROS, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde395
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Nous, Julien SIMON-DELCROS juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a49b3c8605deec1d49
25 janvier 2023
25 janvier 2023
1967 à [Localité 9] (Maroc) de nationalité française, infirmière domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Aurélien DELECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90408
18 mars 2013
18 mars 2013
Sofiane X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5c
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Daniel X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2403933_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer notamment, dans le cadre de la permanence préfectorale qu'il est amené à effectuer, les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01122_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représenté par Me Delecroix, demandent à la cour : d’annuler cette ordonnance ; d’annuler la décision du 10 décembre 2024, signifiée le 13 décembre suivant, par laquelle la société d’aménagement
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebb9bbfd75b73b3e43fcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
9] [Localité 4] comparant Madame [L] [W] épouse [S] née le 20 Mars 1973 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebb9dbfd75b73b3e43fe8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR : Monsieur [U] [I] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 9] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebb9fbfd75b73b3e4400c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
régulier DÉFENDEUR : Madame [L] [P] née le 16 Mai 1986 à [Localité 8] (GUYANE) ([Localité 7]) [Adresse 2], [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba1bfd75b73b3e440b7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 4] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba2bfd75b73b3e440c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 9] [Localité 4] non comparant, non représenté Madame [G] [Y] née le 04 Février 1976 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART
Source officielleAdjudications
69d55753cdc6046d47708b76
7 avril 2026
7 avril 2026
les bureaux sont situés 79 avenue de Saint-Julien à MARSEILLE (13012) - hypothèque légale publiée le 19 mars 2024 volume 2024 V n°2635, CREANCIER INSCRIT DEMANDEUR EN SUBROGATION Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officiellePage 32 sur 204