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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6979dfe2cdc6046d47f6601f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleJCP
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
DBYL-W-B7I-DETT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a03
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[X] [V] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69841ac6cdc6046d47f62017
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] C / [D] [X] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle1ère Chambre
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
FRANCHE-COMTE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 2], inscrite au RCS de Dijon sous le numéro 542 820 352 Représentée par Me Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad7d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleETRANGERS
62e8be7a4f6d33e2e97f098a
1 août 2022
1 août 2022
[V] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJAF Cabinet 2
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8 avril 2025
8 avril 2025
par Maître Stéphane CAMPAGNE de la SELEURL CABINET ALTURA AVOCATS CONSEIL-DÉFENSE-MÉDIATION, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion LE GREFFIER: HOUDART Delphine
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1e7afb61838af189ad
8 avril 2025
8 avril 2025
(BELGIQUE) représenté par Maître Virginie LELEU de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion LE GREFFIER: HOUDART Delphine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b965
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Delphine
Source officielleJ.L.D.
68681a5d4965b5d9df31484b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB2H-W-B7J-267M Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
Source officielleLoyers commerciaux
6616d91063271232b2e4c2c4
10 avril 2024
10 avril 2024
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Delphine
Source officielleJAF 3
68f950a2de0ebe408dac7ad1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2023-002479 du 13/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Ayant pour avocat Me Delphine
Source officiellecr
6137263dcd5801467742404e
20 juin 2006
20 juin 2006
Delphine, - Y...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205027_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Pole Com1, représentée par la SELARL Delphine Boisanfray, demande au tribunal :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10321
16 juin 2021
16 juin 2021
, pour 498 parts sur 500, une part étant cédée à Monsieur [C] et la dernière à Monsieur [H], seuls associés de la société DENPHIL , dont Monsieur [C] était le gérant ; que premier protocole d'accord
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
25 juin 2003
jugement en date du 13 septembre 2001 du tribunal administratif de Grenoble, rendu sur renvoi préjudiciel du tribunal d'instance de Voiron en date du 27 novembre 2000, en ce qu'il a déclaré illégale la délibération
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf4b848dd6814c5d4f9
3 avril 2025
3 avril 2025
VIVIEN CUSSAC-[D], [T] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Valérie DUBOS Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Jean-Marc A..., décidé d'arrêter la production d'un des plus gros clients, la société Delphi Pologne ; que la société Z... produit un mail de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009747_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que : S'agissant de la décision portant concession de logement par utilité de service : - elle vise une délibération de l'AEFE qui n'a pas vocation à s'appliquer à sa situation ; - elle
Source officiellePage 32 sur 103