Selami X..., demeurant Bent Y... n° 24, 03400 Dinar-Afyon (Turquie) et Mme Blandine Z..., épouse X... ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 14 octobre 1996 par laquelle

Bachir B, mari de Mme A, dispose d'une pension de retraite mensuelle d'environ 32 175 dinars algériens, soit environ 380 euros, d'autre part, un relevé de compte bancaire crédité d'une somme de 3 300 euros

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme E veuve D perçoit mensuellement une pension de réversion d'un montant de 1 054 dinars tunisiens, soit environ 320 euros.

il ressort qu'elle exerce en tant qu'attachée de direction générale pour le Crédit Populaire d'Algérie à Alger depuis le mois d'août 2021 et perçoit une rémunération mensuelle supérieure à 100 000 dinars

il ne ressort qu'aucune des pièces du dossier que la requérante, âgée de 71 ans, disposerait d'attaches personnelles ou économiques en Tunisie où elle perçoit selon le ministre une retraite de 184 dinars

11 décembre 1991 et rectifié pour erreur matérielle par jugement de ce même Tribunal rendu le 24 septembre 1997 a condamné Monsieur K. à payer à Madame Z. une pension alimentaire mensuelle de 1000 dinars

Charles, Stéphen, Winfred H..., demeurant Uturoa Raiatea (Polynésie-Française), 3°/ de Mme E..., Dina H...

Ding, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 1997, où étaient présents

janvier 2020 par la Caisse nationale algérienne de sécurité sociale des non-salariés, que Mme A bénéficiait, à cette date, du versement d'une pension de retraite pour un montant mensuel de 33 348,92 dinars

Comment by EL KHATABI Dina: C'est une régularisation à considérer comme un mémoire ?

giving rise to this application against an undertaking by the Government to pay her 5,400 euros to cover any non-pecuniary damage as well as costs and expenses, which would be converted into Serbian dinars

B a présenté un choc émotionnel dans les instants ayant suivi la discussion tendue qu'il a eue avec Mme Nassima Dindar, conseillère départementale et ancienne présidente du conseil départemental, celle-ci

A ne supporte plus l'éloignement géographique avec ses enfants, dont il est déchu de l'autorité parentale, et qui résident en région parisienne, menaçant de " faire une dinguerie pour partir d'ici ", de

En premier lieu, la décision litigieuse est signée par Mme Dindar, secrétaire générale, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet par arrêté du préfet du Rhône du 25 mai 2021, régulièrement

relevé des actes conclus par un contribuable » du 22 janvier 2020 que le dénomme [T] [E] [P], ayant pour n° de carte d'identité [Numéro identifiant 1], a acquis en mars 2014 un terrain au prix de 4.500 dinars

B, époux de Mme C, lequel dispose d'une retraite mensuelle à hauteur de 1 404 dinars tunisiens, soit environ trois fois le salaire minimum en Tunisie, et d'un livret d'épargne faisant apparaître un solde

Elle a produit à l'appui de sa demande de visa des bulletins de salaire mentionnant un salaire mensuel net d'environ 65 515 dinars algériens représentant 451 euros par mois, un relevé de compte d'une banque

Il ressort des pièces du dossier que l'époux de Mme B perçoit une pension de retraite mensuelle de 70 427 dinars algériens alors que le salaire national minimal algérien est de 20 000 dinars algériens.

A perçoit une pension de retraite mensuelle de 70 427 dinars algériens alors que le salaire national minimal algérien est de 20 000 dinars algériens.

avait adressée le 16 juillet 2003 (non communiquée à la cour) ; Le premier de ces courriers, référence B3L117547, n° 430/2003, indique que la CNR verse à Mme [D] des montants mensuels nets de 2478,10 (dinars