C a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoun, substituant Me Ben Hadj Younes, pour M. A, qui conclut à ce que l'injonction sollicitée soit assortie d'une astreinte.

Boissy - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A, et de M. C, représentant le préfet de de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-et-Marne d’exécuter l

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet de police révélée le 27 août

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2024 par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

F A, agissant au nom de leur fille mineure B A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

E C, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mlle G C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du

A E, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, D E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209851 du 9 janvier 2023 par lequel président

A D, agissant au nom de leur fille mineure F D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

D C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative au préfet de la région d'Ile-de-France

B, agisant en leur nom et celui de leur enfant mineur, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mlle E A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés

A agissant en leur nom propre et en celui de leur fils mineur C B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 et un mémoire enregistré le 28 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

mémoire complémentaire, enregistrés le 10 avril 2025 et le 11 avril 2025, Mme B A, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, C D, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun