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36 242 résultats pour « Dominique SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc8

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

"Saint Malo" 22250 LANRELAS représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Alain F..., avocat Monsieur Yannick A...

Source officielle

Page 32 sur 1813

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CC

cr

6137268fcd580146774268f4

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

bateau de navigation intérieure de plus de vingt tonnes non muni d'un certificat de jaugeage, cette infraction a été constatée par un officier de police judiciaire de la brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e140

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vu le mémoire produit ; Attendu que le 20 décembre 1988, Gilbert X..., maire de Z..., a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Jean-Louis Mons, secrétaire de la Fédération de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000031360871

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

municipal de Cabriès a approuvé le bail emphytéotique administratif et la convention de mise à disposition conclus avec la société Genecomi pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier Saint-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305604_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

au domaine public, en constituent un accessoire indissociable. ". 3.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cd

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Philippe, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., 39°) Monsieur XI...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f373a942a604f5e93916

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le domaine du Grand [Localité 3] a été ouvert au public au cours de l'année 2017. Ainsi, la société Saint Fiacre de [Localité 3] a été créée. La société, qui a pour associé unique M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100126_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de Saint-Martin.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef36

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Dominique, épouse Z..., - A...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469569.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

A soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que la condition d'urgence n'est pas remplie au motif que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par arrêté

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63b81a7b805de12b76e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

en date du 18 janvier 2022, Vu les pièces versées au débat, VOIR JUGER l'appel de Madame [I] recevable et bien fondé.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489513.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société JMD Domaine Saint Baillon n'est pas admis.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008065384

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

Vu la requête enregistrée le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902423_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202465_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la ville de Saint-Dizier désireuse de réaménager l'agglomération a établi un programme dénommé " Saint-Dizier 2020 " devenu " Révéler Saint-Dizier ", visant à redynamiser

Source officielle
CC

soc

61372455cd580146774149f1

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Dominique XK..., demeurant ..., 45 / de M. Jean-Pierre XL..., demeurant ... Caen, 46 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 47 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Pierre Lattuada, demeurant 1, rue de l'Egalité, 69720 Saint-Laurent de Mure, 49 / de M. Frédéric Lai, demeurant 91, avenue Secrétan, 75019 PARIS, 50 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9d

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

né le 10 Novembre 1948 à SAINT CLOUD demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

653ca6cf83c9498318209eae

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en date du 03 SEPTEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 21 DECEMBRE 2021 RG n° 21/00089 APPELANTE : S.C.I.

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TJ

Serv. contentieux social

66fedaec172da17169e909b4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXI N° minute : 24/01883 Madame [R] [H] épouse [T] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle