cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale concernant un parc de six éoliennes sur le territoire des communes

] [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernat en outre : la société Philippe Angel - Denis Hazane, ayant la SAS Boulloche, Colin

Elizabeth, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vol et complicité

Elles ont eu trois enfants : - Marielle le 15 décembre 1967, - Pascale le 20 janvier 1969, - Corine le 8 janvier 1970.

Article 2 : La société Elisath versera à la commune de Reims une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société qui disposait, par ailleurs, d'un bureau à Berre pour lequel une facturation mensuelle était établie par l'EURL " Elisabeth A ", se borne, pour justifier de l'importance et de l'effectivité

sur la commune de C,  n° [ lieudit « le  » sur la commune de F., lieudit « le  » sur la commune de B., doivent respectivement être évaluées à 28.400 €, 21.430 €, 31.085 €, et 52.200 €, représentant un

représentée par Me Elisabeth Z..., membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération Monsieur Jean-Marc A...

Y... a, par son attitude, ruiné 30 ans de vie commune et brisé psychologiquement son épouse .

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth

Localité 3] - ALGERIE (6) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant Procès-verbal de refus du 7 janvier 2023 en présence de Me Coline

Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M. Jacques XL..., Mme Catherine AU..., M.

accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile, et, lors du prononcé de la décision, de Mme Marie-Brigitte Nollet, conseiller faisant fonction de président de chambre, de Mme Elisabeth

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [C] [X] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2021 devant Mme Elisabeth

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [S] [N] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2023 devant Mme Elisabeth

Me MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 01 Septembre 2022 devant Mme Elisabeth

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [H] [X] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 1] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth