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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69d5e5f4cdc6046d477b6385
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DBVQ-V-B7I-FSDV ARRÊT N° du : 07 avril 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a30dcdc6046d47b793eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 1-6
63c8edd1dc5b777c90992de2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[V] [M] Représenté et assisté par Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MWNA S.C.I. RENOVALc/S.A
63cf8479a6687f7c904cba35
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e142eb797effb0702be
19 mai 2022
19 mai 2022
A titre principal, Statuant de nouveau, - juger que M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6284906a498a54057d102e86
17 mai 2022
17 mai 2022
à nouveau : - d'annuler et en tout état de cause de dire et juger mal fondée la notification d'indû adressée à M.
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347d
9 avril 2024
9 avril 2024
Stéphanie Amafroi-Broisat, avocate au barreau de Hautes-Alpes, postulant, et Me Anabelen Iglesias, avocat au barreau d'Aix-en-Provence COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6790899fa212a19f662df692
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, Plaidant, avocat au barreau de REIMS BREIZH DISTRI SARL immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 495 134 306, prise en la
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240717ca18b0008e583f0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Association AFTRAL C/ [F] [J] [I] infirmation totale Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Emmanuelle BARBARA Me Marie pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee2b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Latremouille, avocat au barreau de Paris, toque : P0178 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc73e5d35fc34c9cb095a0
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Monsieur Gilles Malfre, conseiller
Source officielleETRANGERS
625e50bdf1ca2a277db1d714
16 avril 2022
16 avril 2022
été éloigné vers Istanbul par le vol du 15 avril 2022, comme l'atteste le courriel du centre de rétention de [Localité 3] du 15 avril 2022, joint à la procédure ; Attendu qu'il n'y a plus rien à juger
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778528
7 mai 2008
7 mai 2008
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour surveiller la transmission aux services compétents de la composition familiale qu'il a retenue ; 4°) de dire et juger
Source officiellechambre 1-5
69cfd192cdc6046d47fcd629
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FINANCIERE [O] YVES SERVICES demandant au tribunal de : Vu les articles 1137 et 1240 du Code civil, A titre principal, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société OPTICOM SERVICES ; JUGER
Source officiellechambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ENTRE : SA VIGNOBLES DE LAROSE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 308 364 645 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CORNET VINCENT SEGUREL représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle6ème chambre
69e7f7adcdc6046d4711e8be
8 avril 2025
8 avril 2025
2019F01601 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SA [T] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me DEVIN Emmanuelle
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad1300c777d3ec8ebc9fc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l’un des époux ainsi que des dispositions à cause de mort, accordées par l’un des époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; Déclare irrecevable la demande de dire et juger
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487014
7 juillet 2010
7 juillet 2010
des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'il a authentifié les résultats du recensement général de sa population ; 2°) de dire et juger
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893499
16 mai 2012
16 mai 2012
séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société anonyme financière François 1er, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712955
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 3 du code de justice administrative : «Les jugements sont rendus en formation collégiale, sauf
Source officiellePage 32 sur 478
JUNG, Emmanuel Roman Marie
28/10/2025
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JUNG, Emmanuel, Hubert, Gérard
24/01/2025
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JUNG, Emmanuel, Hubert, Gérard
12/01/2025
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DINAN TAXIS LE BIHAN, JUNG, Emmanuel Roman Marie
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 05/08/2024 enregistré au Saint-Brieuc le 14/08/2024 sous le numéro 2204P01 2024A02781 Adresse de l'ancien propriétaire: La Renaudais 22100 Trélivan
28/08/2024
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Tabernae, Jungo, Emmanuel
02/05/2024
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