COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

---- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

débats : Madame [D] PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

débattue le 03 Février 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Olivier BEAUDIER Conseillère Monsieur Jean-Louis FIRON

Olivier BEAUDIER, conseiller chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

The applicant was hospitalised in the ZPH from 27 April to 31 May 2004 and was treated for chronic gastritis, liver lesions, hyperlipidemia (increased cholesterol), fibrothorax (fibrosis of the pleural

société FRANCE STRUCTURES n'est intervenue qu'en qualité de bureau d'études, condamnant, dès lors. la société FRANCE STRUCTURES. bureau d'études. et avec pour seule mission, dans la phase d'exécution, de fimrnir

A chest X-ray examination on 14 January 2008 indicated that his tuberculosis had been cured, although extensive calcification and fibrosis remained in his lungs.

The X-rays of some of the applicants also revealed pleural thickening, reticulo-nodular interstitial parenchymal texture in the lungs, and in some cases also pulmonary fibrosis, all of which are consistent

    On 28 May 1998 the applicant was discharged from LIU-10 to Prison UF-91/21, Novosibirsk ( «УФ-91/21» , hereafter UF-91/21) with a diagnosis of infiltrative tuberculosis resulting in fibrosis

During his first stay in that hospital from 12 August to 19 October 2008 Mr K. was diagnosed with pulmonary manifestation of cystic fibrosis, and pyelonephritis.

COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON