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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259756
30 septembre 2015
Vu la procédure suivante : L'association " Racing Football Club de Chennevières " a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à ce que la commune de Chennevières-sur-Marne lui verse
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00800
5 juillet 2023
[P] [B], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], pris en qualité de liquidateur judidiaire de la société Gazelec football club [Localité 2], défendeurs à la cassation.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511630_20251121
21 novembre 2025
Union sportive de Bussières demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la commission régionale d’appel de la ligue d’Auvergne-Rhône-Alpes de football
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503870_20251007
7 octobre 2025
L’association sportive Orange football club (OFC) est un club amateur de football dont le siège social est situé au 697 avenue de Lattre de Tassigny à Orange.
2ème chambre
DTA_2402385_20251212
12 décembre 2025
B..., représentant la ligue Bourgogne-Franche-Comté de football.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303302_20230823
23 août 2023
D'une part, aux termes de l'article 187 des règlements généraux de la Fédération française de football : " () 2.
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd86101
17 avril 2002
Z... s'engage à diriger l'entraînement de football les équipes d'amateurs du FCM SUD ALSACE conformément aux stipulations du statut des éducateurs de football ".
6253ca66bd3db21cbdd8aef3
25 mars 2008
M.Comba dirige sa demande principale en paiement à l'encontre de la SASP Toulouse Football Club.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0512DEC006385912
12 mai 2020
Turkish Football Federation 26.     The TFF is a national football federation governed by Turkish law and founded in 1923.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309092_20240627
27 juin 2024
L'exécution du jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint à la Fédération Française de Football de communiquer à M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600316_20260427
27 avril 2026
La présidente de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 février 2026, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Football Club Sochaux-Montbéliard
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2000994_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 27 avril 2021, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Toulouse Football Club, représentée par
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005446_20220927
27 septembre 2022
Par un acte enregistré le 2 juin 2022, BAYERNINVEST KAG MBH pour le compte de BAYERNINVEST A-FONTANE-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90601
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: P 21-16.633 Demandeur: la société Tours Football Club SASP Défendeur: M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179155
7 novembre 2017
, par le conseil de discipline de football professionnel de la fédération de football de Turquie, en raison des messages qu’il a publiés sur les réseaux sociaux, ainsi que la procédure d’opposition que
Chambre Sociale
6618cf1c7935f50008be4523
11 avril 2024
[I] [D] le 27 juillet 2023 ; condamnons l'Association District de l'Eure de Football aux dépens de l'incident ; déboutons l'Association District de l'Eure de Football de sa demande fondée sur l'article
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030512470
15 avril 2015
Par un arrêt n° 12DA00463 du 25 juin 2013, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Havre Athlétic Club Football Association contre ce jugement.
5ème Chambre
DTA_1902735_20221122
22 novembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SCI des Fontanies doivent dès lors être rejetées.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60616
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Q 23-10.524 Demandeur(s) : la société Football club des Girondins de Bordeaux Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61729
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-15.213 Demandeur(s) : la Ligue réunionnaise de football (LRF) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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