YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/00380 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline LORENZON Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00439 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE Me Mylène BARRERE

[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00001 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Me OLIVIA COLMET DAAGE Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM D EURE ET LOIR S.A.S. [4] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE

MANCEL Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [N] [U] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00452 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Me Julien TSOUDEROS Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon DANCOISNE Me Mylène BARRERE

S.N.C. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01714 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [H] [J] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHRONOTOURS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20, Place de Strasbourg 65200 BAGNERES DE BIGORRE représentée

C / ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG-E. F. S.

travail pour motif économique Affaire : [G] [J] [F] C/ Société SKINS SERVICES LIMITED Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

caisse Affaire : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

caisse Affaire : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

qualité de syndic représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : [P] [E] C/ Organisme [5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : OGEC [5] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

retard et/ou pénalités Affaire : OGEC ECOLE PRIVEE VINCENT DE PAUL C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS