CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 798 résultats pour « Gara Romeo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00074_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

réalisés, ce contrairement à ce qu'a retenu l'administration ; en effet, si des parties sous combles ont été aménagées, les dépenses correspondantes n'ont pas été portées en déduction ; en outre, le garage

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02497_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Roméro La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2102725_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401624_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A l'issue de cette garde à vue, ayant donné lieu à un classement de l'affaire pour infraction insuffisamment caractérisée, M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008019976

Admin. suprême

24 janvier 2001

24 janvier 2001

UNIONS DE JEUNES AVOCATS, dont le siège est ..., représentée par son président ; la FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE JEUNES AVOCATS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du garde

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC002138803

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Romeo Miklos est un ressortissant roumain né en 1972 et résidant à Târgu-Mureş. Il a été représenté dans la procédure devant la Cour par M e   Laura Vasile, avocate à Târgu-Mureş. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003460197

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

       Le 1er septembre 1986, le requérant fut placé en garde à vue et de nouveau entendu dans le cadre de l'information judiciaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101511_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

2 mai 2022, Mme D A épouse C, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 22 avril 2021 du silence gardé

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2716396-2968487

Admin. suprême

24 avril 2009

24 avril 2009

42113/04)   Dans les deux premières affaires, les requérants, Pericle Savino et Attilio Persichetti, sont des ressortissants italiens nés en 1955 et 1948 et résidant à Civitella San Paolo et à Rome

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008790_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

complémentaires enregistrés le 24 juillet 2020 et le 15 juin 2021, la société VWR International représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107212_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-tunisien

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107193_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107202_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001321687

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Attilio Cifola habite Rome; il est entrepreneur de bâtiments.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1127JUD006284800

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

    La requérante est née en 1946 et réside à Rome. 5.     Elle est propriétaire d'un appartement à Rome, qu'elle avait loué à R.G. 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110402

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

du 19 juin 1980 et de la convention de La Haye du 14 mars 1978, textes dont elles conviennent qu'ils sont applicables au litige ; que l'article 3 de la convention de Rome dispose notamment que "le contrat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60338c9a6ebade3f98bb437a

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

En application de l'article 7§1 de la convention de Rome relative aux lois de police et selon lequel:'Lors de l'application, en vertu de la présente convention, de la loi d'un pays déterminé, il pourra

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226393_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Du silence gardé par le préfet de police sur cette demande à l'expiration du délai de quatre mois prévu par l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est née

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02090_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Toutefois, depuis 2021 son parcours de formation témoigne de nombreuses absences dont une bonne part injustifiées et il a fait l'objet d'une mise en garde quant à son assiduité et à son manque de travail

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01843_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En particulier, les 17, 18, 19, 20 et 21 novembre 2018 à la gare de péage de Heudebouville, ils ont, soit empêché les usagers d’entrer et de sortir de l’autoroute, soit garé leurs véhicules en travers

Source officielle

Page 32 sur 90

← PrécédentSuivant →