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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2307456_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D B, représenté par Me Hajaji, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2023 du préfet du Nord en tant qu'il l'oblige à quitter
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6289
10 janvier 2023
10 janvier 2023
N°2023/2 Rôle N° RG 21/11579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4XS [J] [S] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD
Source officielleChambre 3-3
63c10537bf9fd47c90a1361e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[A] [D] Représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Mme [J] [G] épouse [D] Représentée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelants et défendeurs à l'incident M.
Source officiellePCP JCP fond
67081b1989f19e8c50f8d503
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
Source officielleChambre 3-2
66878c9405d6f7f678d48e24
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] CRESSEND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en
Source officielleRétention Administrative
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb07
16 avril 2025
16 avril 2025
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [I], appelante, assistée de Me Sabrine HADDAD
Source officielleJCP
67a114d4072c53c9d62b39ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 3] Mme [N] [F], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600490_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la société Indian Food, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504257_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Haddad, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle8ème chambre
DTA_2305485_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608610_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme C... épouse B..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l’article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01488_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200451 du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2324277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
DTA_2501381_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination
Source officielleJuge des référés
DTA_2501412_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201634
22 octobre 2009
22 octobre 2009
ses dispositions et d'avoir dit que l'exposante devra restituer à la société JDV tous les éléments établis (ou obtenus) en originaux ou en copie à l'occasion du constat dressé par la SCP Benhamou – Hadjedj
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b587
8 avril 2008
8 avril 2008
le 09 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Activités diverses RG no 05 / 00368 APPELANTE CLINIQUE DES VALLEES 86, rue du Rôle 91800 BRUNOY représentée par Me Dominique HADJEAN
Source officielle6ème chambre
DTA_2106790_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308102_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300432_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023 sous le n° 2300432, Mme A B, demeurant 6 allée Claude Monnet à Champigny-sur-Marne (94500), représentée par Me Hajjaji, demande
Source officiellePage 32 sur 91