Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708a2f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
mise en état du 08 Janvier 2024 Monsieur [P], [U] [C] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté aux débats : Madame Reine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307760_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il soutient qu'aucune des deux conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est remplie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
provisionnelle de 1 306 603, 10 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM les dépens ainsi qu'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301873_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ff2f8a7e08341cb497b00c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E], [C], [D] [B] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Cécile REINA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211583_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) d'Aurore à Bourg-la-Reine et d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202045_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Elle soutient qu'on ne peut ainsi passer d'un taux de 20 % à celui de 12 %, alors qu'elle a donné un rein à sa fille, et que le médecin expert s'est prononcé sans avoir vu son dossier médical.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401468_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2415693_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il justifie être titulaire d’un diplôme d’ingénieur, conférant le grade de master, délivré en avril 2023 par l’université de Paris Panthéon-Assas.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a83
11 juin 1998
11 juin 1998
cités devant le tribunal correctionnel pour avoir entravé le fonctionnement des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des centres EDF-GDF de Montrouge, Sèvres, Bourg-la-Reine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347eac789e5f0008d7cc7c
19 avril 2024
19 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2024 à 15 h 10 , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf4
11 juin 1998
11 juin 1998
cités devant le tribunal correctionnel pour avoir entravé le fonctionnement des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des centres EDF-GDF de Montrouge, Sèvres, Bourg-la-Reine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404424_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette évolution défavorable continue a justifié l'inscription de M. A B à partir du 10 novembre 2022 sur la liste d'attente de greffe en vue d'une double transplantation rein-foie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, la société Presents, représentée par Me Reina, demande au juge des référés : 1°) de mettre en cause la société XL Insurance Company SE ; 2°) de rejeter tout
Source officielleciv1
61372149cd580146773f283a
3 avril 1990
3 avril 1990
Régina" à Montrouge (Hauts-de-Seine), 12, place des Etats-Unis, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1°) de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303906_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme D... et M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SAS [6], représentée par son avocat, a repris ses conclusions reçues au greffe le 22 novembre 2022 et a sollicité ce qui suit : - constater que la maladie « cancer du rein » (hors tableau) de monsieur
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2385835-2574220
10 juin 2008
10 juin 2008
En décembre 2003, le requérant, qui était détenu à la prison de Regina Coeli à Rome et ne se déplaçait plus qu’en fauteuil roulant, demanda en vain à être transféré dans une autre prison de Rome
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 32 sur 164