Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant M.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant guinéen né le 15 juillet 2003, M.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

#Ennakkoratkaisupyyntö – Arvonlisävero – Kuudes direktiivi 77/388/ETY – Vapautus arvonlisäverosta – 13 artiklan B kohdan b alakohta – Kiinteän omaisuuden vuokrauksen käsite – Sopimus, jossa luovutetaan

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INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON Madame Josiane

MARSEILLE Appelante Mme [S] [O] VEUVE [R] Mme [X] [L] [C] Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane

THIRAUX-MULLIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [P] [L] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane

CONCEPT INVEST IMMO, INTIMÉE Nous, Evelyne THOMASSIN , Présidente de Chambre, assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu

LOGIREM Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le

22 mars 2024 à l'Etude Intimée Me [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, président, assistée de Josiane

BLANCHISSERIE 2000 Représentant : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente , assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu les articles 384, 400

Intimées la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, greffière

la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane

BILIER EN COPROPRIETÉ Intimée Me [F] [C] [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane

[Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.

somme de 35.000 euros à titre de dommages intérêts pour rupture abusive ; AUX MOTIFS QUE par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 23 novembre 2009, la SAS SODITEX a notifié à Mme Josiane