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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2314051_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315563_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309138_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408564_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Lautard-Mattioli, - les observations orales de Me Cleptus Tokpo, avocat de M. C, qui reprend ses écritures et fait notamment valoir, outre que M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220438_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2225320_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201219_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B D en vue de la surélévation d'une maison individuelle, de la démolition d'un carpot et la création d'un espace couvert sur un terrain situé 10 rue Lansade ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CC

civ3

6137216ecd580146773f3afd

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

France est ... (2ème), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, 4°/ du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "Les Champs Lagarde

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba389a603a6929114450

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SOGEA BRETAGNE BTP [Adresse 27] [Localité 8] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 S.A.S.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217608

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

terrestre pour la radio Skyrock dans les zones de Fontainebleau, Compiègne et Meaux ; 2°) d'annuler les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 4 mars 2003 autorisant la société Lagardère

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2302457_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lagardère, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404086_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C B A, représenté en dernier lieu par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur de la SAS Charpentes et Menuiseries JPM, - la CAMBTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Lagarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601297_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - la procédure qui a été communiquée à la société Lagarde Meregnani qui n’a pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504434_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Lagardère, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202988_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:173

CJUE

27 mars 2012

27 mars 2012

#Evropska komisija in Lagardère SCA proti Éditions Odile Jacob SAS.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50912

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

  23553/94 LAGARDE AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c04f445a086e2bcee051

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686f4c95d3976f57d00d315c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/11/2025

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

20/11/2024

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/10/2023

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Créations

SCI JOUVENE-FAURE-LANSSARD

SIREN 950780684Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

07/04/2023

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

24/11/2022

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