Lapersonne

Lapersonne

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Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête de la SOCIETE GENERALE DE COMMERCE AUX ANTILLES

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors du dépouillement du scrutin qui a eu lieu le 19 mars 1989, dans la commune de Livry

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : [E] [C] née le 11 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nina LARGERON

juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [K] [R] [M] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (NIGER) de nationalité Nigérienne demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nina LARGERON