B..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

A..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l

B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet

B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 août 2023 ; 3°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation à compter du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

C..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement compétent, de lui délivrer un certificat de

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 27 avril 2023 et le 11 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lerein, demande au tribunal

D B, représentés par Me Lerein, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

sur les lieux litigieux et de décrire et rechercher l'origine des désordres et mouvements de terrain apparus en février 2014 sur les ouvrages appartenant à l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins

Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de carte nationale d'identité et de passeport

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.