le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Gayrard, - et les observations de Me Llinarès, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 23 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Llinares, substituant Me Beautés, représentant M. B.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Linares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la

DE LA [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Pierre LINAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0161 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement

Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance

Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE

SUEZ EAU FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social Représentant : Me Lina LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux D... sont décédés la femme en 1929 et le mari en 1944, laissant les cinq enfants issus de leur mariage Noémie épouse Cachat, Lina

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Lina X..., demeurant à Carcassonne (Aude), "Chemin Vento Farino", Montredon, en cassation d'un

Edmond E..., demeurant ..., 9 / de Mme E..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de sa mère Lina G..., décédée, domiciliée ..., 10 / de Mme Laure D..., demeurant ..., et

responsabilité limitée dont le siège social est Zone verte à Châtenay-le-Royal (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Lina