sA57BCBB9 { width:10.68pt; display:inline-block }        COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE     Requête No 24904/94     Brunello Maggiani

C, et de Me Magana, substituant Me Lebeau, pour la métropole de Lyon. 1.

Grand, rapporteur public, - les observations de Me Magana, représentant M. et Mme A et celles de Me Rondi Nasalli, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Descours, substituant Me Renouard, pour Mme C et autres requérants, - et les observations de Me Magana, pour la métropole de Lyon.

Sentenza della Corte del 24 maggio 1977.#Hoffmann-La Roche AG contro Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH.

Ordinanza del presidente della Quinta Sezione del Tribunale di primo grado del 14 maggio 1996.#Area Cova, SA e altri contro Consiglio dell'Unione europea.#Intervento.#Causa T-194/95 intv II.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 23 maggio 1989.#Top Hit Holzvertrieb GmbH contro Commissione delle Comunità europee.#Recupero dei dazi di importazione - Scaffali di legno.#Causa 378/87.

Conclusioni dell'avvocato generale Tesauro del 26 maggio 1993. # Commissione delle Comunità europee contro Repubblica federale di Germania. # Inadempimento di uno Stato - Mancata trasposizione di una direttiva

. # Arancel aduanero común - Cubos mágicos. # Asunto 164/88.

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Macagno représentant Mme D B et M. A C et de Me Drevet représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque.

    de la requête N° 31799/96                       présentée par Bouabdallah MADANI

secondaire SERGIC, immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le numéro siret [XXXXXXXXXX04], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

Abderrazzak MADANI ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

A... a produit au soutien de sa demande de titre de séjour un jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance du tribunal de première instance de Conakry III – Mafanco n° 3862 du 24 février 2021 et

Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle

l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés le 3 mars 2025 et le 18 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Marly, représentée par SELARL Basset et Macagno

PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00334 SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société d'assurance mutuelle à forme variable intervenant dans les limites des