Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fc5fcdc6046d47584867
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ALLURE HABITAT [Adresse 1] Activité : Achat, vente import-export de matériaux pour le bâtiment et la décoration, carrelage, pose
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405652_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, ces conclusions doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleJEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJO CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] la SELARL CABINET MATHIEU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f72f
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [E] [G] [V] né le 05 novembre 1968 à [Localité 8] Madame [D] [I] épouse [G] [V] née le 09 mai 1964 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christelle Mathieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC004328898
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Il estime que ce délai, qu’il juge déraisonnable, porte atteinte à ses biens en violation de l’article 1er du Protocole N° 1 à la Convention. 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454488.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat mixte régional des ports de Normandie n'est pas admis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Mathieu, directeur du site et Monsieur E... Marc responsable hiérarchique de Monsieur A... Z....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100320
20 mars 2014
20 mars 2014
- Mathilde. - Et tu es fan de qui Mathilde ? - De mon papy. - De ton papy, il est gentil ton papy ?
Source officielleChambre Sociale
653ca6cd83c9498318209ea0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01033 Jugement du POLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058bf01296b51ba2b7e76f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4N N°MINUTE : 24/378 Le vingt septembre deux mil vingt quatre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507900_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre à la préfète de lui
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09d6
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Jean, demeurant à Alando (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur D...
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103bd
12 mars 2002
12 mars 2002
Henri Y..., demeurant Travers d'En Mathieu, 81290 Viviers les Montagnes, 6 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissements rural (SAFER) de Gascogne Haut-Languedoc, dont le siège est 6, place
Source officielleCour d'Appel
Compagnie d'assurances SMABTPc/Maître Philippe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec6
13 novembre 2013
13 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Compagnie d'assurances SMABTP, demeurant 114 Avenue Emile Zola-75000 PARIS Représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, substitué par Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400788_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il fait valoir que la piscine ne sera pas visible, que ses voisins ont déjà une piscine et enfin que le syndicat, l'union de Port-Ripaille et la mairie de Thonon-les-Bains ont autorisé le projet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510063_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué du 23 mai 2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la SCCV AS DU LAC le 30 mai 2025, ainsi qu’il ressort des mentions portées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50123
31 janvier 2024
31 janvier 2024
chacun, à dix-huit mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique, trois ans d'interdiction de manifester sur la voie publique, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f1998fcdc6046d47edd85e
28 avril 2026
28 avril 2026
Me Juliette Bouquiaux substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2512473_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officiellePage 32 sur 786