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2 959 résultats pour « Mathis Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6538b3917ffc2c8318edff67

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

AIR FRANCE prise en son établissement sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db7fcdc6046d47f405c9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025P00091 N° PCL : 2025J00085 SASU EDIL BERGAMO N° RG: 2025P00071 DEMANDEUR Mme [T] [D] [Adresse 1] Représenté par Me DUFET substituant Me MATTEI

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DBVB-V-B7G-BKCSZ [A] [V] C/ UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE (UGECAM PACAC) Copie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fb9cdc6046d47e987d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LOISIRS FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [T] [V] Madame [M] [R] Exécutoire, copie

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52bd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f7ccdc6046d47e41dc9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

06 MAI 2026 N° 2026/182 Renvoi au 30/06/2026 à 14 heures N° RG 22/14002 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOG [Z] [E] C/ S.A.S. [1] Copie

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760954

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

DUVIGNAU, commissaire de police divisionnaire, 3ème échelon, affecté en coopération à Nouakchott (Mauritanie), a demandé, à l'occasion du renouvellement en 1984 de son contrat de coopération, que soit

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43fd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition au

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1afcdc6046d47051f90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683937e31b7f7444498a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04053 - N° Portalis

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba150f624005e653f6b9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05258 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAB

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e6404826f3a04f5216917

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06786 - N° Portalis

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CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449ed

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03095 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJV

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e66

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04727 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2GP

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e70

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05408 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3YU

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa939f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

cotisations du 4e trimestre 2012, avis de réception du 15 décembre 2012.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65449d5bc71a6a83181c8e38

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01609 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NS7T

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207701_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

D C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté sa demande tendant à reconnaître le caractère

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CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa7

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

la contribution de Monsieur Julien X... à l'entretien et l'éducation de ses deux enfants mineurs à la somme de 500 euros par mois à compter du 2 MAI 2016, - fixé la résidence habituelle de Luna et Mathis

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c96

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04530 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZXO

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