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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2105944_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la commune de Breuillet, représentée par Me Leriche-Milliet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd836
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Adresse 4] [Localité 7] représenté par : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) assisté de : Maître Yves MENARD de la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd838
18 octobre 2012
18 octobre 2012
ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601445_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’une enquête administrative suite à un signalement de violences sexistes et sexuelles au sein d’un lycée de l’académie de Versailles, certains faits pouvant s’être déroulés au lycée Jean-François Millet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00676_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
l'intéressé a le droit d'être assisté d'un conseil ou de toute personne de son choix et d'être entendu avec un interprète. () Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5589b
22 janvier 1975
22 janvier 1975
AUGMENTATION DU SALAIRE HORAIRE ; QUE LE 25 JANVIER 1971 DATE PREVUE A L'AVANCE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE NOUVEAU MODE OPERATOIRE, LES OUVRIERS DE L'ATELIER REFUSERENT DE S'Y CONFORMER, ET SE MIRENT
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4867
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae889d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[7] ([8]) [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 18 avril 2025 INTIMÉE : Société [11] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Miléna
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206839_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
octroyer la décharge des amendes dont elle fait l'objet pour un montant total de 355 117 euros au titre des années 2015 et 2016. 2°) de prononcer subséquemment la décharge de ces mêmes amendes fiscales misent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC000170507
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Les tribunaux mirent également l’accent sur le fait que requérant était récidiviste.
Source officielleVentes
67ec2d47dd062d9f810e0d6a
1 avril 2025
1 avril 2025
CGD, dont la succursale en France est sis [Adresse 2], identifiée au SIREN sous le n°306 927 393 Représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Muriel MILLIEN
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85565
3 avril 2001
3 avril 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Février 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85735
11 septembre 2001
11 septembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 26 Juin 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
30 avril 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielle1ère Chambre Section 1
61640b0f9ca2169714632646
1 février 2010
1 février 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c817
18 février 2008
18 février 2008
MILHET, président C. FOURNIEL, conseiller J. L. MARTIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c833
8 septembre 2008
8 septembre 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa0
4 février 2008
4 février 2008
MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.
Source officiellecr
61372605cd58014677422582
27 avril 2000
27 avril 2000
Milhet, président, de M.
Source officielleREFERE JCP
67aa61d7e5c31af0e6968c1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié : chez Madame [E] [S] 1 Rue de Chantilly 93200 SAINT DENIS Non comparant Madame [W] [M] domiciliée : chez Madame [E] [H] 1 Rue de Chantilly 93200 SAINT DENIS Représentée par Me Aurélie MILLET
Source officiellePage 32 sur 169